Plan social/fermeture site/grossesse

Sujet vu 2806 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/11 à 16:40
> Droit du Travail > Licenciement


mimi9377, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2011 à 16:40
2 message(s), Inscription le 26/05/2011
Bonjour,
Actuellement enceinte de 5 mois et demi (ma grossesse a été déclarée à mon employeur), je dois théoriquement partir en congé maternité fin juillet jusque mi-novembre. Mon entreprise a démarré un plan social (PSE), le site sur lequel je travaille doit fermer cet été (fin aout), pendant mon congé maternité. Les premières notifications de licenciement vont se faire courant juin.
Quels sont mes droits?
Suis-je protégée du fait de ma grossesse? L'entreprise peut-elle me licencier avant mon congé maternité? ou pendant?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Cornil, Hérault, Posté le 28/05/2011 à 21:19
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir mimi
Rassures-toi: oui tu es protégée, impossible de te licencier pendant ta grosesse sauf faute grave ou force majeure (et un plan social ne peut être qualifié de "force majeure") , impossibilité totale de licenciement pendant le congé maternité et même un mois près celui-ci.
Des procédures peuvent démarrer à ton égard auparavant, mais l'effet en sera toujours reporté après la fin de ton congé maternité.
Bon courage, bonne chance et félicitations pour le "pitchoun" à venir.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

sany78, Yvelines, Posté le 29/06/2011 à 10:16
1 message(s), Inscription le 29/06/2011
bonjour mimi
j'ai été licencié en 2006 pour licenciement économique;
j'étais enceinte et mon congés maternité commencait début mars et la boutique a fermé le 15 février.
ils ont voulus me reclasser dans 2 postes que j'ai refusé(trop loin dans le sud)
nul part sur ma lettre de licenciement il parle de ma grossesse ou du fait que le licenciement n'a rien avoir avec mon état;
je les ai pris au prud'hommes en 2008(je sais c tard mais on a 5 ans)
j'ai gagné et j'ai eu la réponse samedi 24 juin 2011
LICENCIEMENT NUL
8000EDe rappel de salaire concernant la nullité et 13000e Dommage et intérets.
Maintenant il faut pas lacher parce ke moi, l'inspection du taf m'a dis qu'il était dans leur droit alors que non.
La salarié enceinte est protégée et il ne suffit pas de dire qu'il sont dans l'impossibilité de conserver ton poste pour te licencier économiquement.
J'éspère maintenant qu'il ne vont pas faire appel je dois attendre un mois!!
RRRRRRRRr!!!par contre faut etre patiente ca prend du temps, mais mois encore plus car c'est a versailles78 , il traite énormément d'affaires la-bas.
Voilà en tout cas faut pas lacher!
allez bon courage!

mimi9377, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2011 à 11:39
2 message(s), Inscription le 26/05/2011
bonjour, désolée pour ma réponse tardive. un grand MERCI pour vos messages.
Le processus de licenciement est en cours et devrait prendre effet dans 3 semaines alors que je serai encore en congé maternité, et ce pour un mois encore (après la date effective de licenciement).
Je vais me renseigner sur les démarches liées aux prud'hommes.
merci encore :-)


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