Nouvellement syndique force ouvriere

Sujet vu 416 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 11:14
> Droit du Travail > Licenciement


nini, Haute-Garonne, Posté le 11/06/2011 à 11:14
11 message(s), Inscription le 07/05/2011
Bonjour,
je voulais savoir si une fois qu'on est syndique as t'on le droit a quelqu'un pour nous aider en matiere de prudhomme(delegue syndical ou avocat )

est ce qu'un employeur peut contester ou refuser un licenciement en inaptitude

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caro

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DSO, Somme, Posté le 11/06/2011 à 13:17
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Caro,

Vos qiestions sont surprenantes. Puisque vous êtes syndiquée, pourquoi ne pas poser ces questions à votre syndicat ?

Allez, soyons bon prince :

1- Cela dépend des pratiques de votre syndicat. Normalement, il faut avoir une certaine ancienneté dans votre adhésion pour pouvoir vous faire défendre par un avocat dont les coûts seraient pris en charge par votre organisation. Sinon, vous devez avoir le droit à une défense syndicale.

2- L'employeur ne peut pas contester ou refuser un licenciement puisque c'est lui qui vous licencie. Par contre, il peut contester la décision du médecin du travail vous déclarant inapte défninitif à tout poste dans l'entreprise, en faisant un recours.

Cordialement,
DSO

nini, Haute-Garonne, Posté le 11/06/2011 à 17:59
11 message(s), Inscription le 07/05/2011
je ne leur ai pas demande car l'affaire semblai vite resolu mais j'ai oublie quelque point.
quel recours peut il avoir sur une inaptitude

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caro

nini, Haute-Garonne, Posté le 11/06/2011 à 18:32
11 message(s), Inscription le 07/05/2011
et j'ai oublie merci a vous

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caro

DSO, Somme, Posté le 12/06/2011 à 14:47
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Caro,

Le recours se fait devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.

(Code du travail, article L. 4624-1)

Cdt,
DSO


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