Lienciement économique abusif?

Sujet vu 437 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/12 à 09:56
> Droit du Travail > Licenciement


manu72, Sarthe, Posté le 28/12/2012 à 09:56
1 message(s), Inscription le 28/12/2012
Bonjour,

J'ai été embauché en CDI il y a 7 mois (j'ai quitté un autre CDI pour me rapprocher de mon domicile. Lors de l'entretien on me dit que ce n'est pas un remplacement d'arrêt maladie mais un vrai poste. Il y a 15 jours mon patron m'a signifié un licenciement économique car ma collègue malade a fait son retour.

a t'il le droit?

De plus il m'a changé de poste de travail depuis cette annonce (je suis infographiste dans une imprimerie, je me retrouve dans l'atelier)

Merci pour vos réponses, mon dossier a t'il des chances de passer aux prud'hommes?

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Franc Muller avocat, Paris, Posté le 29/12/2012 à 16:32
11 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
Le licenciement pour motif économique doit résulter soit de difficultés économiques, de mutations technologiques, ou d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.
Il doit avoir pour effet une suppression de votre emploi ou une modification de votre poste.
L'employeur doit préalablement à la rupture, chercher à reclasser le salarié.
Manifestement, à lire votre relation des faits, le motif économique allégué par votre employeur ne semble pas avéré (poste pas supprimé a minima), de sorte que vous pourriez obtenir gain de cause devant le CPH.
J'attire toute fois votre attention sur l'aléa que représente nécessairement une action judiciaire (on n'est jamais certain d'obtenir gain de cause, même si...).
En outre, il faut également que vous ayez à l'esprit qu'au regard de votre ancienneté, les dommages intérêts auxquels vous pouvez prétendre sont fonction du préjudice que vous avez subi, et dont vous devez justifier.
N'espérez pas obtenir une indemnité supérieure à 3 ou 4 mois de salaire, dans le meilleur des cas (et sous réserve évidemment de succès de votre action).
Mais, il ne faut pas renoncer à faire valoir votre droits.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]