Liecenciment apres at et encore en période d'essai

Sujet vu 1119 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/11 à 19:31
> Droit du Travail > Licenciement


ceddy, Indre, Posté le 18/06/2011 à 19:31
1 message(s), Inscription le 18/06/2011
Bonjour,


je vais essayé d'^être clair sur ma situation actuelle. le 17 mai 2010 je suis embauché dans une grande surface en tant que responsable adjoint de rayon (statut agent de maitrise, 3 mois de période d'essais renouvelable 2 mois) . Le 13 septembre 2010 j'ai un accident du travail (luxation de l'épaule) , il me restait donc environ 1 mois d'essai. S'en suive des mois de problème entre les médecins, mon patron, etc. Je devrais reprendre le travail dans quelques semaines, je pense que mon patron va me licencier, après la visite du médecin du travail... Mais vas t-il me licencier pour l'inaptitude, ou pour ma période d'essai? qu'elles sont ses droits (et ses devoirs) et les miens?

personnellement une reconversion ne m'intéresserait pas, je préfèrerai faire une formation en fongécif puis après voir pour le licenciement

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rosmeur, Dordogne, Posté le 20/06/2011 à 23:35
10 message(s), Inscription le 08/06/2011
Bonsoir

la période d'essai est achevée depuis longtemps.

C'est à présent au médecin du travail à définir les conditions de votre reprise ( ex: port de charges lourdes limité) )
Rien ne dit qu'il vous déclarera inapte
Attendez donc cette visite et revenez sur le forum si nécessaire


Cordialement

pat76, Paris, Posté le 28/06/2011 à 17:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Désolé de contredire rosemeur, mais la période d'essai n'est pas terminée, puisque le contrat de travail est supendu pendant l'arrêt du à un accident du travail. Ce n'est pas un CDD, mais un CDI.

Période d'essai: Prolongation -

Toute absence entraîne une prolongation au plus équivalente, de la période d'essai sauf si cette ansence est due à l'employeur.

Il en est ainsi, notamment, des congés payés dès lors qu'ils sont effectivement pris par le salarié (arrêt de la Cass. Soc. du 05/03/1997, pourvoi n° 94-40042), des congés sans solde (Cass. Soc. du 23/05/2007, pourvoi n° 06-41-338) et des arrêts de travail consécutifsss à la maladie (Cass. Soc. 29/05/1986, pourvoi n° 83-46133) ou à un accident de travail (Cass. Soc. du 12/01/1993, pourvoi n° 88-44572).

Par contre, votre employeur aura un délai de prévenance à respecter s'il tient à mettre fin au contrat à l'issue de la période d'essai.

Votre période d'essai aurait due prendre fin en principe le 16 octobre 2010.

Votre employeur devra donc, vous prévenir au plus tard un mois avant la fin de votre période d'essai qu'il ne donnera pas suite au contrat.

Votre accident du travail, ne devra pas être un motif à la non-poursuite du contrat.

De toute manière, c'est le médecin du travail qui décidera si vous êtes apte ou inapte à reprendre votre poste. Donc attendez sa décision et pour le cas où votre employeur déciderait de ne pas poursuivre le contrat à l'issue de la période d'essai, pour le cas où il ne respecterait pas le délai de prévenance, vous serez en droit de contester la rupture devant le Conseil des Prud'hommes.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

rosmeur, Dordogne, Posté le 29/06/2011 à 01:16
10 message(s), Inscription le 08/06/2011
Bonsoir
Pat76 a raison , j'avais zappé sur les 2 mois s'ajoutant aux 3 premiers

Cordialement


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