Le licensiement économique

Sujet vu 890 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/08 à 09:46
> Droit du Travail > Licenciement


mama, Posté le 16/04/2008 à 09:46
1 message(s), Inscription le 16/04/2008
Bonjour ,je voulais savoir si on avait droit de licencier une personne pendant son accident travail pour motif économique ces au sujet de mon mari ,il était en reconnaissance de maladie professionnel

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zllamia, Posté le 16/04/2008 à 11:35
40 message(s), Inscription le 12/04/2008
Bonjour,
L'article L321-1 du code du travail dispose que le licenciement our motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorssque tous les efforts de formation et d'adaptation on été réalisés et que le reclassement ne peut etre réalisé.

Peut importe qu'il est été en arret maladie si l'employeur a respecté l'article que je vous ai cité auparavant, il est dans son droit.


Cordialement.

d4im, Posté le 17/04/2008 à 18:32
16 message(s), Inscription le 17/04/2008
Encore faut-il que le licenciement soit bien motivé par un "motif économique" et non pas à cause de l'arrêt maladie !


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