Licensiement abusif quel recours?

Sujet vu 970 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 22:41
> Droit du Travail > Licenciement


mary57, Posté le 05/03/2009 à 22:41
8 message(s), Inscription le 06/04/2008
Bonsoir,

Employé depuis 6 mois en cdi ma patronne souhaite mettre fin a mon contrat car elle soupsonne son mari d'avoir un penchant pour moi( ce qui cela etant dis est faux ).

Apres une grosse discution elle me demande de trouver un arrangement car n'ayant plus confiance en son epoux celle ci ne souhaite plus travailler avec moi.

Que puis je faire?

Ai je une chance si je me rend au prud'homme, que puis demander si j'accepte cet arrangement?

Merci de vos reponses je suis un peu désemparé et mon smic ne me permets pas de me lancer a l'aveuglette dans une procedure longue et couteuse.

Bonne soirée

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milou, Gironde, Posté le 06/03/2009 à 08:36
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,

Le motif avancé par votre patronne pour mettre fin à votre contrat de travail ne tient pas la route. Je veux dire par là que ce n'est pas un motif de licenciement en tout cas!Donc ne vous inquiétez pas à ce niveau-là.
Néanmoins, si vous souhaitez vous aussi metttre un terme à votre relation de travail, vous pouvez toujours parler à votre employeur de la rupture conventionnelle. Cette dernière est encadrée par la DDTE (inspection du travail) et oblige l'employeur à verser des indemnités de départ. De plus, elle vous permet de prétendre aux allocations chômage en suivant.
Tenez-nous au courant.
Cordialement.

novice75, Paris, Posté le 06/03/2009 à 12:59
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
Bonjour à tous Bonjour Mary
d'apres vous

"Apres une grosse discussion elle me demande de trouver un arrangement car n'ayant plus confiance en son époux"
Donc vous pourriez lui répondre que si elle doit se séparer de quelqu'un, cela ne pourrait-etre que son mari !!!!!
car à vous lire elle garde confiance en vous !

Pour l'arrangement, si vous pensez retrouver facilement un poste équivalent peut-être cela serait préférable !!! ne dit-on pas "mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès !!!!!

mary57, Posté le 06/03/2009 à 20:13
8 message(s), Inscription le 06/04/2008
Bonsoir,

Les choses ce sont un peu accelerer puisque ce matin mon patron m as renvoyer a mon domicile.

Sur conseil je lui ai renvoyer une lettre en ar recapitulant la situation et rapelant que la rupture de contrat n'étais pas la base mon souhait.

Il m'as rappeler afin de convenir d'un rendez vous lundi matin il sera accompagner de son avocat que croyez vous que je sois en mesure de demander en terme d'indemnités aux vues de mon ancienneté, de mon salaire qui s'éléve a 1100€ et du caractere particulier de leur requete .

Je n'ai aucune experience de ce genre de situation c'est pourquoi je m'adresse a vous.

En tout cas je vous remercie énormément de l'aide apporté.

Visiteur, Posté le 06/03/2009 à 20:29
message(s), Inscription le
bonsoir,

c'est un patron ou une patronne ? vos posts se contredisent...

mary57, Posté le 06/03/2009 à 21:18
8 message(s), Inscription le 06/04/2008
les deux il s'agit d un couple... Il sont tous les 2 proprietaires du restaurant

Visiteur, Posté le 07/03/2009 à 09:46
message(s), Inscription le
Les choses ce sont un peu accelerer puisque ce matin mon patron m as renvoyer a mon domicile.

il vous a mise à pied ??? car on ne renvoit pas les gens comme ça !!!! il y a des procédures à respecter ...

et le rendez vous de lundi ?? il consiste en quoi ??

novice75, Paris, Posté le 07/03/2009 à 11:44
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
Bonjour à Tous Bonjour Mary

Surtout n'allez pas toute seule au R-V de lundi,
Savez vous de quoi il sera question officiellement ?
je serai vous, je me désisterai pour reprendre un nouveau R-V cette fois ci accompagnée d'un Délégué syndical qui pourra vous assister sur le respect de la procédure .....

Avez vous une lettre concernant votre "renvoi" à votre domicile ?

merci pour vous réponse

mary57, Posté le 08/03/2009 à 00:12
8 message(s), Inscription le 06/04/2008
Bonsoir,

Rendez vous non officiel les patron seront accompagner de leur avocat afin de me faire selon leur dire une proposition.

Pour ce qui est du renvoi a mon domicile il ma simplement dis qu il vallais mieux que je rentre chez moi a priori pas de mise a pied il m as donner un courier qu il a envoyer a son avocat dans lequel il explique qu'il souhaite faire un licensiement amiable c'est pourquoi je me renseigne sur le montant qu'il est raisonnable d'accepter.

Puis je demander la presence d'un deleguer si je ne suis pas syndiquée.

Merci a tous de votre aide.

novice75, Paris, Posté le 08/03/2009 à 11:08
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
Bonjour à tous bonjour Mary,

dans votre histoire, il me semble que le vis de forme dans la procedure est caractérisé.
Car il s'agit bien d'une mise à pied conservatoire !!!!
Mais comme c'est parole contre parole, on peut imaginer meme avec une petite parano que votre employeur veut rattraper le coup à l'aide de son avocat histoire de vous mettre la pression...
Donc je vous conseille de ne pas aller à ce rendez vous toute seule !!!! pretextez n'importe quel motif mais prenez du temps .... Faites vous arreter par un medecin pour 3 jours..
Cela vous donnera un peu de temps pour trouver un delegué meme si vous n'étes pas syndiquée afin de mieux vous défendre .....
Avez vous une assistance juridique que vous pourriez contacter ?

bon courage

mary57, Posté le 08/03/2009 à 22:38
8 message(s), Inscription le 06/04/2008
Bonsoir,

Merci a tous pour l'aide apportée, pour ce qui est des indemnité pourriez vous me donner une ordre de grandeur de ce qui est raisonnable de demander?

Bonne soirée

novice75, Paris, Posté le 08/03/2009 à 22:44
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
re à tous ....

tout dépend de votre ancienneté..
du préjudice que vous estimez subir ....
de la C-C
mais un mois par année de présence que vous pouvez doubler pour le préjudice...
vous pouvez toujours essayer

mary57, Posté le 08/03/2009 à 22:48
8 message(s), Inscription le 06/04/2008
C'est la que se situe le probleme je suis en cdi depuis 7 mois.
Quand au prejudice au dela de la precarité dans laquelle il me mette mon lieu de travail se situe dans une petite ville ou tous se sait alors je ne vous cacherez pas que passez pour une trainer dans tous la ville n'est pas facile car la patronne ne sais pas gener pour informer les clients du pourquoi elle ne souhaiter plus travailler avec moi.

Merci de votre aide.

novice75, Paris, Posté le 08/03/2009 à 22:52
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
vous travaillez sur la base de combien d'heure par semaine ?
c'est votre unique emploi ? votre seule source de revenus ?
c'est tous ces paramètres qui vous permettrons d'estimer votre demande

novice75, Paris, Posté le 08/03/2009 à 22:53
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
vous travaillez sur la base de combien d'heure par semaine ?
c'est votre unique emploi ? votre seule source de revenus ?
c'est tous ces paramètres qui vous permettrons d'estimer votre demande

mary57, Posté le 08/03/2009 à 22:57
8 message(s), Inscription le 06/04/2008
je suis sur une base de 39h mon saliare de base est de 1100 € et il s'agit bien de mon unique revenu.

Surtout n'hesitez pas a me dire si j'abuse trop de votre temps.

novice75, Paris, Posté le 08/03/2009 à 23:06
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
comme il s'agit d'une transaction vous pouvez demander 3 mois, votre employeur vous dira 1 et vous pourrez transiger à 2 ......bien sur les sommes se négocient en brut
c'est à vous de voir si cela vous suffit pour "passer à autre chose"
sinon vous pouvez refuser vous faire licencier et porter cette affaire devant le CPH.
mais sachez qu'il faudra au minimum 1 an et si il y a appel il faut rajouter 1 autre année ..
tout ça pour 6 mois maxi de D-I.....
donc c'est vous qui voyez ...


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