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Licenciment pour incompatibilité d'humeur
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| Scorpia1311_old Nouveau membre Inscrit : 06/08/2007 Messages : 3 |
Le 07/08/2007 11:38 |
| Bonjour,
mon père vient d'être licencier pour incompatibilité d'humeur. Il était Directeur général de la production d'une société fabricant des pièces pour l'aéronautique. il avait 3 ans d'ancienneté et était en CDi. ce motif est il valable pour un licenciement lorsque l'on occupe un tel poste? si non, quels sont ses recours? Cordialement Julie Dernière modification : le 07/08/2007 15:33 |
Classement : Droit du travail > Licenciement
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 07/08/2007 11:38 |
| Salut Scorpia1311_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2492 |
Le 07/08/2007 15:33 |
| Bonjour.
Souvent citée dans les couloirs des entreprises pour justifier un départ, l'incompatibilité d'humeur ne peut pas être en elle-même la cause d'un licenciement. Afin de ne pas laisser la porte ouverte à des licenciements fondés sur une notion par trop subjective, les juges ont posé des règles strictes. Ainsi, la lettre de licenciement qui cite l'incompatibilité d'humeur comme motif de licenciement mais ne fait référence à aucun fait matériellement vérifiable caractérise un licenciement abusif (Cass. soc., 17 janvier 2001). L'évocation de griefs précis et objectifs doit permettre au juge de vérifier et d'évaluer les répercussions réelles de cette incompatibilité sur le fonctionnement de l'entreprise, en éliminant tout ce qui relève d'une appréciation subjective. Ainsi des licenciements fondés sur une incompatibilité d'humeur entraînant la « perturbation du personnel et de la clientèle » ou une « dégradation du travail de l'ensemble du personnel » ont été validés par la Cour de cassation (Cass. soc., 2 avril 2003 et 7 janvier 1998). > Le conseil pratique : il faut prendre en compte la part réelle de responsabilité du salarié dans l'incompatibilité d'humeur qui lui est reprochée car les faits à l'origine de la mésentente ne lui sont peut-être pas tous imputables... http://www.lentreprise.com/3/1/1/article/3358.html __________________________ Cordialement. |
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