Licenciment apres accident de travail

Sujet vu 1203 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/11 à 10:54
> Droit du Travail > Licenciement


lauretyo, Somme, Posté le 11/04/2011 à 10:54
2 message(s), Inscription le 11/04/2011
Bonjour,

Mon mari est sur le point d'être licencié car son patron estime qu'il est trop souvent en accident de travail. En a-t'il le droit ?

Merci.

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DSO, Somme, Posté le 11/04/2011 à 17:46
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

L'employeur ne peut pas licencier votre mari en invoquant comme motif ses absences pour accidents de travail. Sans doute le licenciera-t-il pour les conséquences de ces absences nécessitant son remplacement définitif par une embauche d'un nouveau salarié.

Ce licenciement pourrait éventuellement faire l'objet d'une contestation devant le Conseil de Prud'hommes.

Cordialement,
DSO

alphabis, Paris, Posté le 15/04/2011 à 09:37
6 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,

Il est envisageable de saisir le Conseil de Prud'hommes après étude de votre dossier dans la mesure où la réglementation des accidents du travail est très précise et rigoureuse.

Les délais, variables suivant les sections et les villes, sont de l'ordre de 10 à 14 mois pour plaider et obtenir un jugement.

Votre bien dévoué.

Renaud Rialland
Avocat à la Cour
T 01 40 47 04 90
www.cabinetavocatrialland.fr


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