Licenciment a l'amiable et non connaissance de mes droits

Sujet vu 755 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/11 à 22:00
> Droit du Travail > Licenciement


nedebeu59, Pas-de-Calais, Posté le 27/05/2011 à 22:00
1 message(s), Inscription le 27/05/2011
Bonjour,

un licenciment a l'amiable es prevu avec mon patron.
mon patron me suggere de ne pas me presenter a la date prevu de ma reprise du travail.
ensuite il me suggere de ne pas donner de reponse aux couriers pour pouvoir ensuite me licencié.
je voudrai s'avoir si ses suggestions sont valables
merci d'avance

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Cornil, Hérault, Posté le 29/05/2011 à 18:06
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "nedebeu59"
Ce montage, sous forme de faute grave convenue entre l'employeur et le salarié (absence au poste) , utilisé par les employeurs pour éviter de payer les indemnités de rupture, est en fait une fraude aux ASSEDIC .
C'est pourquoi les partenaires sociaux, puis le législateur ont instauré une voie légale de rupture à l'amiable de CDI entre parties, ouvrant droit à l'indemnisation chômage. Mais le problème est que cette voie oblige l'employeur à payer des indemnités de rupture équivalentes à l'indemnité de licenciement, sauf le préavis.
Voir http://vosdroits.service-public.fr/F19030.xhtml
De ce fait certains employeurs refusent et continuent à proposer le montage frauduleux précité.
Si tu y souscris, il faut savoir que tu prends de grands risques face à un employeur "vicieux". Car il n'est nullement obligé de te licencier suite à ton absence au poste , il peut très bien se contenter, indéfiniment, de te faire des bulletins de salaire à Zéro , et tu es coincé: pas de revenus, pas de possibilté de prendre un autre emploi sauf à démissionner, et dans ce cas pas de filet protecteur d'indemnisation chômage.
Voilà la situation.
a toi de voir!
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 29/05/2011 à 23:57
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

La réponse de Cornil est pertinente : l'abandon de poste mène à la faute grave sans délai prévu. Elle n'est pas privative des allocations chômage, mais prive de l'indemnité de licenciement.

Sois plus précis dans la description de ton cas pour que nous puissions t'aider.
Tu parles de reprise, est-ce après arrêt maladie ? Penses-tu être inapte à ton poste de travail ?
Décris-nous ça....

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Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/

Cornil, Hérault, Posté le 30/05/2011 à 00:21
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Je réagis à la réponse de "conseiller du salarié" , qui bien qu'en disant m'approuver, me semble ambigue .
Citation :
l'abandon de poste mène à la faute grave sans délai prévu. Elle n'est pas privative des allocations chômage, mais prive de l'indemnité de licenciement.

Celi laisse à entendre qu'inéluctablement, même sans délai fixé, l'abandon de poste mènera à un licenciement au bout du compte.
NON, il n'y a aucune obligation à l'employeur de prendre une sanction de liecenciement, et j'ajouterai même que s'il ne le fait pas au bout de 2 mois (à compter de la constation de l'absence de justificatifs à cette absence au poste), il y a peu de chances qu'un employeur raisonnablement conseillé le fasse ensuite vu la menace de recours victorieux aux prud'hommes dans ce cas pour licenciement abusif du fait de la prescription prévue par l'article L1332-4 du CT.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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