Licenciement sans indemnité de licenciement
| nkpl Nouveau membre Inscrit : 26/08/2010 Messages : 2 |
Vu 1471 fois Vendée, Le 26/08/2010 16:02 |
| Bonjour,
Je travail dans une association en CDI et souhaite négocier un licenciement à l'amiable pour prendre un autre poste en CDD dans l'association qui correspond plus à mes compétences. Comme beaucoup d'associations du secteur sociale, elle à des difficultés financières et souhaiterai renoncer à mon indemnité de licenciement. Comment dois-je faire?. |
Classement : Droit du travail > Licenciement
| pmtedforum Voir ses messages Membre du club Inscrit : 20/08/2010 Messages : 1357 |
Le 26/08/2010 20:11 |
| Bonjour,
Un licenciement à l'amiable cela n'existe, en revanche, il y a La rupture conventionnelle et vous ne pouvez pas renoncer à l'indemnité légale... Il est possible aussi que vous acceptiez une modification de votre contrat de travail mais qui restera un CDI... __________________________ Cordialement. P.M. tedforum Dernière modification : le 26/08/2010 20:13 |
| nkpl Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/08/2010 Messages : 2 |
Vendée, Le 26/08/2010 23:10 |
| Font chier!!!
Merci |
| nash40 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 17/02/2010 Messages : 36 |
Landes, Le 26/08/2010 23:23 |
| Bonsoir.
Je ne sais pas si c'est le meme cas que dans 1cdd, mais moi lors de la rupture du contrat j'ai renoncé aux indemnités, et a mes congés payés. Mais il m'ont été quand meme deduits de mes allocs chomage... |
| pmtedforum Voir ses messages Membre du club Inscrit : 20/08/2010 Messages : 1357 |
Le 26/08/2010 23:47 |
| Excusez-moi mais c'est quand même curieux de faire un tel cadeau à l'employeur et il me semble normal que l'assurance chômage ne vienne pas s'y substituer...
Sur un plan juridique un tel renoncement me paraît très critiquable... __________________________ Cordialement. P.M. tedforum |
| nash40 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 17/02/2010 Messages : 36 |
Landes, Le 31/08/2010 15:28 |
| Bonjour.
Je me suis mal exprimé, pardon, en fait je demandais si a partir du moment ou c'est une rupture de contrat conventionnelle, personne n'est obligée de payer ( pour le patron) ou recevoir ( pour le salarié) quelconque indemnités. |
| Cornil Voir ses messages Membre du club  Inscrit : 06/08/2009 Messages : 1789 |
Hérault, Le 01/09/2010 00:08 |
| Bonsoir "nash40"
Non, il est illégal de renoncer en cas de rupture conventionnelle à ses droits légaux (congés payés, indemnité de rupoture au moins égale à l'indemnité de licenciement, maintenant conventionnelle si plus favorable à indemnité légale) . Il m'étonnerait que cela soit stipulé dans la convention de rupture transmise obligatoirement à la DDTEFP pour homologation, car si c'était le cas, à tout coup l'homologation serait refusée. Donc, si pas prévu dans la convention, mais "accord verbal" hors convention, un recours sur ce sujet aux prud'hommes serait à mon avis à tout coup porteur de succès. Bon courage et bonne chance. Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes. __________________________ Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?) |
| nash40 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 17/02/2010 Messages : 36 |
Landes, Le 01/09/2010 12:52 |
| Ok merci Cornil, je comprend mieux maintenant. Merci
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| lol Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/09/2010 Messages : 5 |
Puy-de-Dôme, Le 01/09/2010 20:03 |
| Il existe le licenciement pour faute grave, qui vous prive du versement de l'indemnité de licenciement. Vous sont seulement réglés vos droits acquis en congés payés.
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| nash40 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 17/02/2010 Messages : 36 |
Landes, Le 01/09/2010 21:33 |
| Bonsoir.
Je n'ai pas été licenciée pour faute grave, cela faisait 3 mois que je ne touchais plus mon salaire, et on a convenu d'un licenciement amiable. J'ai accepté de partir sans indemnités aucune ( je savais que je ne les toucherai pas, tout comme mes salaires), l'entreprise étant en cessation de paiement. J'ai préféré partir " vite" pour retrouver au plus vite qqch derriere. |
| Cornil Voir ses messages Membre du club Inscrit : 06/08/2009 Messages : 1789 |
Hérault, Le 01/09/2010 22:02 |
| Nash40
1) Le fait qu'une entreprise soit en cessation de paiement ne prive pas le(la) salarié(e) de ses salaires. Il existe une assurance garantie des salaires (AGS) pour couvrir ces cas. 2) Le "licenciement amiable" n'existe pas, je t'ai répondu sur les règles en matière de rupture conventionnelle (pour un CDI). A toi de voir en conséquence ou de me demander des explications complémentaires. Bon courage et bonne chance. __________________________ Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?) |
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