Licenciement pour inaptitude

Sujet vu 676 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 17:55
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bergero, Posté le 28/08/2008 à 17:55
2 message(s), Inscription le 28/08/2008
Actuellement je suis inapte à mon poste en maladie depuis 5 mois mais la médecine du travail ne veux pas valider mon inaptitude car elle craint un licenciement, vu que je suis embauché dans un grand groupe le reclassement pour elle doit se faire sans inaptitude. Mais mon entreprise veut inaptitude pour entamer des recherches de reclassement. Je ne sais plus quoi faire quel direction prendre. Pourriez vous me dire mes droit dans cette situation et me conseillé dans mes démarches. Merci de votre dévouement.

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coolover, Posté le 30/08/2008 à 11:23
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour bergero.

La médecine du travail n'a pas pour activité de s'occuper des suites de ton inaptitude. ils doivent uniquement vérifier ton état médical et sa compatibilité avec l'exercice de otn métier.
La médecine du travail est donc obligée de dire si tu es apte, apte à ton poste, ou apte à tout poste dans l'entreprise. C'est ensuite ton employeur qui devra prendre les mesures nécessaires selon l'avis de la médecine du travail.

Lors de ta prochaine visite (notamment visite de reprise si tu es en fin d'arrêt maladie) avec la médecine du travail, invite les à se prononcer définitivement.

Quant à ton employeur, rien ne lui interdit dès aujourd'hui de te proposer un autre poste s'il le souhaite. il peut librement décider de te proposer un autre poste, même sans l'avis de la médecine du travail.
Bien sûr, ce n'est pas une obligation et tu pourras refuser les postes proposer.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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