Licenciément pour inaptitude à mon poste

Sujet vu 6100 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/11 à 14:53
> Droit du Travail > Licenciement


aleon, Lozère, Posté le 21/10/2011 à 14:53
3 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour,
je viens d'être mis inapte à mon poste , en attendant mon licenciement puis je travailler ailleurs?En sachant que je vais être licencié pour inaptitude au poste que j'occupais

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pat76, Paris, Posté le 21/10/2011 à 16:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez eu deux visites à la médecine du travail ou la décision a été prise par le médecin du travail dès la première visite concernant l'inaptitude à votre poste.

C'est une inaptitude à votre poste uniquement ou à tout poste dans l'entreprise.

La date de la décision d'inaptitude est le 21 octobre 2011?

Quelle est la raison de cette inaptitude?

Vous étiez je suppose en arrêt, mais, pour accident de travail, maladie professionnelle ou maladie non professionnelle?

Vous ne pouvez pas aller travailler chez un autre employeur tant que votre employeur actuel n'aura pas chercher à vous reclasser ou vous aura licencier.

C'est pourquoi, je vous invite en attendant la décision de votre employeur, d''aller voir votre médecin traitant pour qu'il vous prolonge votre arrêt.

Si vous n'étiez pas en arrêt, vous pouvez quand même allez voir votre médecin traitant.

Merci de répondre aux questions, cela permettra au forum de vous indiquer vos droits.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

aleon, Lozère, Posté le 21/10/2011 à 17:37
3 message(s), Inscription le 21/10/2011
j'ai eu deux visites avec le medecin du travail , donc maintenant reste la décision de mon employeur

l'inaptitude est à tous poste dans l'entreprise et la date est le 20.Cela fait suite à une opération d'une hernie discale donc j'étais en arret maldie et attendant la premiére visite à la medecine du travail j'étais en congé payé ainsi que pour la seconde maintenant j'atend d'être convoqué.

En faite je posais la question car j'ai rencontré un inspecteur du travail qui m'a dit , du moment ou le medecin me dit que je suis inapte définitivement je suis pas obligé d'attendre ma lettre de licenciement , mais voila cela me semblait un peu bizarre , donc là je sais pas comment faire

merci

pat76, Paris, Posté le 21/10/2011 à 17:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Votre inaptitude décidée par le médecin du travail est à tout poste dans l'entreprise.

La date de décision est le 20 octobre 2011 donc votre employeur a jusqu'au 19 novembre 2011 minuit, pour chercher à vous reclasser à l'extérieur de son entreprise ou vous licencier pour inaptitude.

Actuellement, vous êtes en congés payés?

Si ce n'est pas le cas, je vous conseille d'aller voir votre médecin traitant pour vous mettre en arrêt maladie, cela n'empêchera pas que votre employeur devra vous reclasser ou vous licencier dans le délai d'un mois à compter du 20 octobre 2011.

Il devra vous faire des propositions de reclassement même si elles sont à l'extérieur de son entreprise. Il devra prouver qu'il a chercher à vous reclasser avant de vous licencier pour inaptitude.

Si le 19 novembre 2011, vous n'avez pas été reclassé ou licencié, votre employeur devra reprendre le versement de votre salaire et cela même si vous êtes en arrêt maladie et que vous percevez des indemnités journalières de la CPAM.

Avant de vous licencier, il devra vous envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, une convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement.

Il devra vous préciser dans cette lettre de convocation à l'entretien préalable , que vous pourrez vous faire assister lors de cet entretien, par un conseiller à choisir parmi les représentants du personnel s'ils en existent dans l'entreprise ou à choisir sur une liste départementale des conseillers aux salairés établie par le préfet.

Il devra mentionner dans cette lettre de convocation que vous pourrez obtenir cette liste auprès de l'inspection du travail ou à la mairie du lieu de l'entreprise.

Il devra obligatoirement vous indiquer les adresses de ces deux administrations.

En cas de litige, n'hésitez pas à solliciter le forum.

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Chamfort

aleon, Lozère, Posté le 21/10/2011 à 18:02
3 message(s), Inscription le 21/10/2011
bien actuellement je suis pas en arret maladie j'atten le convocation de mon employeur mais je vais voir pour me mettre en arret maladie

merci pour les infos

pat76, Paris, Posté le 21/10/2011 à 18:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Ne tardez pas pour voir votre médecin traitant. Vous auriez pu aller le voir des hier après la visite médicale à la médecine du travail.

Pour information:

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 9 juin 2010, pourvoi n° 09-40553:

... La délivrance d'un niouvel arrêt de travail postérieurement à la déclaration d'inaptitude n'a^pas pour effet de suspendre à nouveau le contrat de travail du salarié et de dispenser l'employeur de reprendre le paiement du salaire.


Ce qui signifie, que même si vous êtes en arrêt maladie, votre contrat de travail ne sera pas suspendu et que votre employeur ne pourra pas prendre votre arrêt maladie comme prétexte pour ne pas agir en vous reclassant ou en vous licenciant au plus tard le 19 novembre 2011.

Votre employeur ne pourra pas vous proposer une rupture conventionnelle, il ne pourra vous licencier que pour inaptitude à tout poste dans l'entreprise.

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Chamfort

Pa.ducom, Posté le 28/03/2016 à 00:24
1 message(s), Inscription le 28/03/2016
Bonjour je suis dans la même cas que la dame.
Mon inaptitude a tout poste dans l entreprise a été décidée par le médecin du travail le 21mars. Donc mon employeur à jusqu'au 21 avril pour me licenciée.
La question était que j ai trouver un autre travail dans une autre entreprise complètement différente est ce que je peut commencer à y travailler maintenant ou je suis obligée d attendre le 21 avril.
Merci de m aider


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