Licenciement pour faute grave

Sujet vu 815 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/11 à 20:42
> Droit du Travail > Licenciement


jean, Aube, Posté le 12/05/2011 à 20:42
1 message(s), Inscription le 12/05/2011
Bonjour, je suis conseiller du salarié et délégué syndical; un salarié m a contacté pour un licenciement pour faute grave ; celui ci s est vu reproché un comportement agréssif mais seulement verbal sur un chantier de charpentes métallique suite à une agréssion verbale des clients ; son employeur l a mis en mise à pieds conservatoire puis l a licencier pour faute grave ; ce salarié suis un traitement lourd médicalement pour un cancer qui cause des troubles du comportement ; d ailleurs son cancérologue l a confirmé par écrit et a de suite arrété le traitement ; y a t il un recourt pour ce cas particulier

merci

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Cornil, Hérault, Posté le 14/05/2011 à 22:42
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir camarade
Ben tu peux toujours essayer de lier la faute grave du salarié aux "troubles du comportement" liés à son traitement, dans une contestation du licenciement pour faute grave devant les prud'hommes.
Sinon, à part cela, à présent, rien de particulier car aucun rapport établi pour l'instant entre la faute et l'état de santé.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

jean, Aube, Posté le 15/05/2011 à 21:27
1 message(s), Inscription le 15/05/2011
merci pour ta ré ponse ; je cherchai une jurisprudence que je n ai pas trouvée ; ce cas me touche particulièrement car je penses que la santé est vraiment au dessus de tout ; je penses que je vais engager une procédure au prud homm

Cornil, Hérault, Posté le 15/05/2011 à 22:42
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Jean
Pour ta procédure, il te frait au moins des attestations de son médecin (cancéologue) selon lesquelles son traitement pouvait expliquer des troubles du comportement.
Tu ne trouveras pas de jurisprudence selon laquelle l'état de santé doit être pris en compte pour un licenciement pour faute grave dès lors qu'il n'y a aucun lien établi entre les deux.
C'est à toire d'établir ce lien.
Bon courage et bonne chance, camarade.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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