Licenciement - inaptitude - maladie profesionnelle

Sujet vu 1256 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 20:42
> Droit du Travail > Licenciement


Michabg, Morbihan, Posté le 04/02/2009 à 20:42
1 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonjour,
Mon père travaille dans l’industrie du bois (convention collective du bâtiment il me semble). Suite à un problème d’épaule, il a été déclaré en maladie professionnelle. Dans ce cadre et avec le médecin conseil, il a été opéré et fait un séjour en rééducation. Donc, après plus d’une année en maladie professionnelle, et suite à une visite à la MDT, on lui a proposé un mi-temps thérapeutique. L’entreprise devait donc adapter un poste et devait le lui présenter. Il s’est donc présenté à l’entreprise avant de reprendre son poste et on ne lui a donné aucune information. Le jour de sa reprise, il s’est présenté à l’entreprise pour travailler et manifestement le poste n’avait pas été adapté puisque après seulement une journée de travail, il a du retourner voir son médecin traitant. Le verdict est assez simple, toute la rééducation faite depuis 1 année est perdue et il a de nouveau perdu la mobilité de son bras. Il est donc de nouveau en arrêt en maladie professionnelle et attend la visite avec le médecin conseil.
A noter également que suite à cette maladie professionnelle, il devrait avoir un handicap.
D’après ce que j’ai pu comprendre, l’entreprise était déjà prête à lui faire passer une visite à la MDT pour le déclarer très rapidement inapte avec l’objectif de le licencier.

Mes questions sont :
- S’il était licencié pour maladie professionnelle, quelle devrait être le montant de son indemnité (en CDI depuis 2000 environ).
- Dans la mesure où il a perdu tout le bénéfice de sa rééducation après une journée sur un poste qui visiblement n’était pas adapté (on ne lui a, me semble t’il, précisé qu’il pouvait refuser le poste), a-t-il une chance de pouvoir se retourner contre cette entreprise.
- Une question subsidiaire : avant de travailler en CDI dans les années 2000, il a enchainé pendant près de 5 ans des CDD dans cette entreprise. Est-ce que ces années en CDD peuvent être comptabilisées dans l’ancienneté pour les indemnités éventuelles ?

Je vous remercie beaucoup par avance pour tout votre aide,

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julius, Calvados, Posté le 05/02/2009 à 10:04
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
- S’il était licencié pour maladie professionnelle, quelle devrait être le montant de son indemnité (en CDI depuis 2000 environ).

Reportez vous à la convention collective , en général , la somme est équivalente à X l'indemnité de rupture pour licenciement.

- Dans la mesure où il a perdu tout le bénéfice de sa rééducation après une journée sur un poste qui visiblement n’était pas adapté (on ne lui a, me semble t’il, précisé qu’il pouvait refuser le poste), a-t-il une chance de pouvoir se retourner contre cette entreprise.

Oui ,avec des preuves , et des certifcats de medecin constatant ce défaut.
Si vous avez un CHSCT dans l'entreprise , contactez les.
Vous devrez aller devant les juges prud'hommaux pour faire valoir vos droits.

De toute manière avant de le déclarer inapte , il devra y avoir une recherche de reclassement...obligatoire.->sinon défaut de l'employeur ( à faire valoir devant les juges)

- Une question subsidiaire : avant de travailler en CDI dans les années 2000, il a enchainé pendant près de 5 ans des CDD dans cette entreprise. Est-ce que ces années en CDD peuvent être comptabilisées dans l’ancienneté pour les indemnités éventuelles ?

Il faudra faire requalifier l'ensemble des CDD ( selon délai de rupture entre chaque CDD) en CDI et faire modifier la date d'entrée dans l'entreprise.
Vous devrez démontrer devant les juges que les enchainements de CDD ne respectait pas les délais légaux entre chaque contrat , et que ce fait , les CDD devront être requalifié en CDI. ( c'est de l'appreciation des juges)

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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