Licenciement économique et salarié protégé

Sujet vu 395 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/11 à 12:04
> Droit du Travail > Licenciement


cocker, Gironde, Posté le 21/11/2011 à 12:04
1 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,

Je suis secrétaire du CE de mon entreprise qui subit actuellement un PSE (fermeture totale de l'entité qui compte 50 personnes.
J'aimerai avoir quelques détails concernant le licenciement des salariés protégés.
Nous en sommes à la réunion de la procédure mais j'ai déjà trouvé un nouvel emploi (vu la conjoncture, j'ai préféré entamer mes recherches rapidement)
Lss problèmes qui se posent à moi:
- Le PSE prévoit une suspension possible du contrat de travail pour permettre aux personnes trouvant un emploi de pouvoir partir tout en bénéficiant de la totalité des accompagnements prévus dans le PSE?.
Par contre la durée a été limité à 3 mois (on doit négocier plus!) et je voudrai savoir si c'est aussi applicable aux salariés protégés et si le salarié protégé reste toujours membre du CE?
- Etant donné que les négociations avec l'employeur ne peuvent avoir lieu qu'après réception de la notification de licenciement (protection exorbitante du droit commun), nos seuls moyens de négociations sont de leur faire peu en prétextant un recours auprès du tribunal administratif.
A ce sujet, dans l a pratique, est ce que nous pouvons essayer de négocier des indemnisations plus élévées (est ce que le potentiel recours au tribunal administratif peut leur faire peur au point qu'ils consentent des indemnités plus élevées?)

D'avance merci pour vos éclaircissements.

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