Licenciement économique et obligation de reclassement.

Sujet vu 664 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/11 à 18:19
> Droit du Travail > Licenciement


working, Paris, Posté le 06/11/2011 à 18:19
2 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,


Venant de me faire licencier, j'aurai aimé obtenir un renseignement. Il s'agit d'un licenciement économique mais aucune offre de reclassement ne m'a été proposée. Dans la lettre pour l'entretien préalable qui m'a été remise, il est indiqué qu'aucun reclassement n'est possible car l'entreprise est en sureffectif. On-t-ils le droit de faire ça ? D'autant que j'avais auparavant envoyé un mail au DRH lui indiquant que j'étais prêt à changer de poste et à réduire mon salaire. Je n'ai trouvé aucune information précise sur Internet (Légifrance est très flou : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A19DB5A3FB504F941EAFF7AA73799643.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006195608&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080513) et je vous serai reconnaissant si vous pouviez m'éclairer sur la question.


Merci par avance.

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pat76, Paris, Posté le 08/11/2011 à 15:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si aucune proposition de reclassement ne vous a été faites, vous pouvez contester votre licenciement pour raison économique devant le Conseil des Prud'hommes.

Votre poste de travail a été supprimé?

La lettre de licenciement indique simplement que vous ne pouvez pas être reclasser en raison d'un sureffectif.

Elle n'indique pas d'autre motif en ce qui concerne le licenciement?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

working, Paris, Posté le 12/11/2011 à 21:33
2 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,


Oui mon poste a été supprimé, je vais bientôt recevoir ma lettre définitive de licenciement mais ma lettre pour l'entretien préalable mentionnait juste cette raison de sureffectif. Durant cet entretien j'ai indiqué que j'étais prêt à aller aux prud'hommes, ils m'ont répondu par un mail en expliquant qu'ils avaient tout envisager pour me reclasser mais que mon profil ne permettait pas cela. Que me conseillerez-vous de faire ?


Merci.

pat76, Paris, Posté le 13/11/2011 à 15:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez des délégués du personnel dont un a dû vous assiter pendant l'entretien?

Vous demandé à votre conseiller de vous remettre son rapport sur l'entretien préalable.

Ensuite, je pense que la seule mention de surreffectif comme motif de licencieùment dans la lettre de lmicenciement vous permet d'engager une procédure devant le Conseil des Prud'hommes pour contester le licenciement.


Votre employeur aurait au moins dû préciser dans la lettre de licenciement le motif de licenciement pour raison économique.

je vous conseille de prendre contact avec un syndicat pour vous faire aider dans la procédure.

Prenez également contact avec l'inspection du travail pour expliquer votre situation.

L'argument que votre profil ne permet pas de vous reclasser, sera balayé par le Conseil des Prud'hommes. Le motif du licenciement "surreffectif" ne tiendra pas la route.

Vous pourrez réclamer des dommages et intérêts.

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Chamfort


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