Licenciement economique et grossesse

Sujet vu 1354 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/11 à 21:03
> Droit du Travail > Licenciement


naine, Loire, Posté le 02/11/2011 à 21:03
14 message(s), Inscription le 23/10/2009
Bonjour,
Mon employeur a pour objectif d'effectuer une réorganisation du travail et de licencier des personnes. Je pense que mon service sera dissous et qu'il y aura des propositions de changements de poste (dans mon service ou d'autres).
Seulement je suis enceinte, je n'ai pas encore informé mon employeur de mon état. Je ne sais pas si je dois le prévenir avant ses décisions ou après (car j'ai peur que cela me porte préjudice !)

Quand pensez-vous ? Dois-je l'infomer tout de suite, dois-je attendre de voir si je suis dans la liste des départ ? Peut-il me licencier pendant ma grossesse ou est-il obligé de me proposer un autre poste ?

Merci pour vos réponse.

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pat76, Paris, Posté le 03/11/2011 à 15:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Bien au contraire, je vous invite à lui envoyer au plus tôt par lettre recommandée avec avis de réception, un certificat médical attestant votre grossesse.

Vous serez ainsi en période de protection.

L'employeur pourra éventuellement vous licencier économiquement, mais ne pourra pas vous signifier le licenciement avant la fin de la période de protection qui se termine 4 semaines après la fin du congé de maternité.

Donc, à vous de l'informer au plus vite de votre état de grossesse.

En cas de litige, revenez sur le forum.

Vous garderez une copie de votre lettre et vous ferez une copie du certificat médical.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

naine, Loire, Posté le 03/11/2011 à 20:18
14 message(s), Inscription le 23/10/2009
Et si je lui annonce le jour où il me convoque, ça revient au même non ?

pat76, Paris, Posté le 04/11/2011 à 10:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous lui remettez le certificat médical attestant votre grossesse, il faut une preuve écrite. Vous pourrez lui remettre ce certificat médical le jour ou il vous convoque, mais je pense qu'il est préférable de lui envoyer par lettre recommandé avec avis de réception.

M^me si vous êtes en état de grossesse, votre emplyeur pourra engager la procédure de licenciement économique, mais ne pourra vous signifier le licenciement moins de 4 semaines après la fin de votre congé maternité.

je vous ai indiqué la conduite à suivre à vous de voir si vous voulez l'appliquer ou pas.

Le forum sera à votre disposition pour vous communiquer les textes à opposer à votre employeur en cas de litige.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

naine, Loire, Posté le 05/11/2011 à 00:18
14 message(s), Inscription le 23/10/2009
Merci beaucoup pour vos réponses. Je vous tiendrais au courant de la suite.


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