Licenciement et compréhension

Sujet vu 395 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/09 à 19:58
> Droit du Travail > Licenciement


sabi1301, Ardennes, Posté le 06/05/2009 à 19:58
2 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,
je n'arrive à trouver une réponse et j'espère la trouver ici.
Il y a quelques temps de cela deux collègues de travail se sont battues. L'une d'elle a été mise à pied plusieurs semaines puis licenciée alors que l'autre est restée et fait désormais partie d'un syndicat. Est-ce normal que l'une ait été licenciée et pas l'autre? si non celle qui est syndiquée peut elle être licenciée aussi, sachant qu'au moment des faits elle ne faisait pas partie d'un syndicat?
merci

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 06/05/2009 à 21:38
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

En réponse à votre question, il faut rappeler que le droit disciplinaire est une composante du pouvoir de direction de l'employeur. C'est à celui-ci qu'appartient le droit de définir les comportements fautifs et d'infliger les sanctions.

Dans ce cadre la jurisprudence reconnaît à l'employeur le droit de moduler les sanctions et, par conséquence, de sanctionner différemment des salariés ayant commis les mêmes fautes, sous réserve bien sûr que cette différence ne repose pas sur des considérations discriminatoires.

Peut-être l'employeur a-t-il estimé, que le comportement de l'une des deux bagarreuses était plus grave que celui de l'autre et, en conséquence a décidé de moduler les sanctions.

Si la collègue licenciée estime avoir été victime d'une discrimination, il lui appartient de saisir le conseil des prud'hommes d'une contestation...

L'autre salariée peut être licenciée à condition que l'employeur engage la procédure de licenciement dans le mois suivant la date où il a eu connaissance des faits fautifs.

Cordialement


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