Licenciement après arrêt maladie

Sujet vu 353 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/11 à 15:07
> Droit du Travail > Licenciement


mary745, Hauts-de-Seine, Posté le 08/04/2011 à 15:07
1 message(s), Inscription le 08/04/2011
Bonjour,

Voilà je vous expose le problème; mon père a été diagnostiqué malade d'alzheimer en juillet dernier. Depuis, il est en arrêt maladie de 3 mois renouvelé à chaque fin d'arrêt. Cela fait maintenant 9 mois qu'il est en arrêt maladie et il a recu aujourd'hui une lettre l'informant qu'il était convoqué pour un entretien préalable au licenciement. Nous sommes un peu perdus car le medecin nous avait dit que le but était de le protéger du licenciement (surement implicitement pour faute et non pour "absence") et qu'au bout d'un an il serait reconnu en longue maladie puis en invalidité.. Mes questions sont donc les suivantes, quels sont les droits de mon père? Sachant qu'il est en arrêt jusqu'au mois de juin, quel organisme va le prendre en charge; Pole emploi, même s'il est en arret maladie?



Autre question relative directement à la forme du licenciement, dans la lettre qu'il à recu aucun motif de licenciement n'est evoqué, seulement un article de la convention collective qui justifie qu'au bout de 9 mois d'arret l'employeur a le droit de licencier est mentionné. Est ce normal?



Enfin dernière question relative à la convention elle même, il est écrit qu'en cas d'arrêt et selon l'ancienneté, l'employé à le droit à 90% de son salaire pendant 3 mois, puis 2/3 de son salaire pendant 3 autres mois. Or mon père n'a jamais rien touché de son entreprise dès lors qu'il a été en arrêt maladie, encore une fois est ce normal? Je vous copie colle le lien de la convention concernant mon père.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=8DB1BA855927F4CEBE7194EBE1CBD71D.tpdjo15v_3&dateTexte=?cidTexte=KALITEXT000005665432&idArticle=KALIARTI000005814305&categorieLien=cid


Merci pour votre aide,

Cordialement,



Marie B.

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