Indemnité légale de licenciement

Sujet vu 923 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/11 à 18:40
> Droit du Travail > Licenciement


taramop, Cantal, Posté le 05/05/2011 à 18:40
7 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,

Si l'obtention de l'indemnité légale de licenciement est bien subordonnée à une ancienneté dans l'entreprise, le calcul de l'indemnité s'effectue-t-il à partir de l'ancienneté totale c'est à dire ancienneté dans l'entreprise + reprise d'ancienneté inscrite dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire.

Ou bien faut-il une clause spécifique sur le contrat de travail qui prévoit qu'en cas de licenciement, l'indemnité sera bien calculée en tenant compte de la reprise d'ancienneté.

Sur quels textes peut-on s'appuyer pour revendiquer le calcul de l'indemnité qui tient compte de la reprise dans le cas ou le contrat ne prévoit pas de clauses spécifiques à l'indemnité de licenciement.

Cordialement.
Taramop

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Cornil, Hérault, Posté le 09/05/2011 à 00:35
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir taramop
Si la reprise d'ancienneté est stipulée dans le contrat et en plus mentionnée sur le bulletin de salaire, l'indemnité légale doit être calculée sur cette base. Point n'est besoin à mon avis d'une clause supplémentaire relative à l'indemnité de licenciement.
Pas de textes particuliers à ce sujet, cela coule de source!
Cependant certaines conventions collectives font à ce sujet un bémol s'il s'agit d'un salarié repris alors qu'il a déjà bééficié d'une indemnité de licenciement dans l'entreprise de laquelle on reprend l'ancienneté.

bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

taramop, Cantal, Posté le 09/05/2011 à 08:11
7 message(s), Inscription le 27/05/2010
Merci CORNIL de vos précieux renseignements.

Taramop


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