Inaptitude et mise a pied conservatoire

Sujet vu 2036 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/12 à 16:07
> Droit du Travail > Licenciement


Valearly, Saône-et-Loire, Posté le 01/02/2012 à 16:07
2 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour,

Je viens aujourd'hui vous poser une question sur une situation assez compliqué.

Voila depuis un an je subi des pressions de la part de mon employeur depuis le jour ou j'ai annoncé ma grossesse.
En effet depuis cette annonce il c'est permis de commencer une procédure de licenciement mais étant enceinte évidement elle est resté sans suite.
Après mon congé maternité qui c'est terminée le 23/12/11 j'ai eu une semaine de congé payé imposer dû à la fermeture annuel de l'entreprise durant les fêtes de fin d'année, ensuite j'ai repris mon poste le 02/01/12.

A partir de cette date mes conditions de travail on fait que de ce dégrader (mise au placard, règlement de l'entreprise ne s’appliquant qu'a moi etc...)

Après cette semaine de travail mon employeur du jour au lendemain ma imposé mes congés payé restant du 9/01/12 au 29/01/12, et a la fin de ces congés j'ai reçu une lettre AR le samedi 28/01/12 me notifiant que je suis à nouveau en mise a pied conservatoire et que mon entretien ce passera le lundi 6/02/12 pour une faute.

Mais voila depuis ma reprise après mon congé j'ai effectué une visite avec le médecin du travail qui a lancé d'une procédure d'inaptitude au poste à cause de mon état mental venant de ces pressions.
Lundi 30/01/12 mon médecin traitant à préféré me mettre en arrêt de travail du 30/01/12 au 21/02/12 puis le 22 je retourne voir le médecin du travail pour une inaptitude temporaire puis quinze jours après je serais déclarée inapte.

Voila mes questions sont :

Vu que je suis en procédure de licenciement mais aussi en procédure d'inaptitude quelle procédure ce fera prioritaire en sachant que mon patron veut me licencier pour faute et éviter de me verser mes indemnités ?

Si le 10/02/12 je reçois ma lettre de licenciement et que le 22/02/12 je suis déclarer inapte temporaire quelle procédure faut il suivre ?

Et si il décide de me licencier et que je suis encore en arrêt de travail comment cela ce passe t'il ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

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pat76, Paris, Posté le 01/02/2012 à 18:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

De quand date la faute grave qui vous est reprochée.

Vous serez assisté lors de l'entretien préalable?


Quand a eu lieu la visite médicale de reprise à la médecine du travail où le médecin du travail vous a déclaré inapte, avant ou après la mise à pied conservatoire?

C'est très important pour la suite de votre affaire.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Valearly, Saône-et-Loire, Posté le 01/02/2012 à 19:31
2 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonsoir .

Je ne peux vous dire quelle et la faute puisqu'il n'y en à aucune.
Cette procédure de licenciement et uniquement faite pour ce débarrasser de moi le plus simplement possible.
Et certes je serais assister d'un conseiller salarier présent sur les liste de la préfecture.

Ensuite le médecin du travail me ma pas encore mis inapte vue que cette procédure dure en moyenne un mois pour quelle puisse être valable.


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