Embauche aprés licenciement

Sujet vu 850 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/09 à 15:22
> Droit du Travail > Licenciement


penelop211, Paris, Posté le 12/08/2009 à 15:22
2 message(s), Inscription le 12/08/2009
Bonjour,

j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur qui prendra effet fin aout aprés 8 années dans sa société.

on me propose début septembre de créer une departement dans une structure existante , et de ventiler ma rémunération entre des parts dans cette société , un fixe (petit) , et un interressement........

mon indemnité chomage seras de 3000 euros net
le fixe sera bien en dessous
mes parts aux maximum de 33 pourcent
et l'interressement de 10

ma premiere question; peut on toucher ses indemnitées chomage et avoir des parts dans une société
la deuxiéme peut on toucher ses indemnitées chomage et un interressement en fin d'année

merci pour votre réponse rapide

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Berni F, Posté le 12/08/2009 à 16:58
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


je ne sais pas comment on peut considerer les parts que vous recevriez dans l'entreprise.

a mon avis, il ne s'agit pas de rémunération mais plutôt d'un apport au capital social en "industrie" (certain apportent de l'argent pour avoir des parts, vous apportez vos compétences)

cette partie la ne devrait donc pas impacter vos allocations de retour à l'emploi.



en ce qui concerne le "fixe" (revenu fixe je présume), il sera considéré que vous avez trouvé un nouvel emploi et vos allocations seront donc revues à la baisse :

vous avez droit à un certain montant journalier d'allocations de retour à l'emploi qui est calculé à partir de votre ancien salaire, si vous avez des revenus qui viennent en remplacement de votre ancien salaire, vous recevrez :

(AS-NS) / AS * MJ * NJM

AS = ancien salaire brut
NS = nouveau salaire brut
MJ = montant journalier de l'allocation
NJM = nombres de jours dans le mois

en gros vous recevrez des indemnités sur la partie de votre ancien salaire que vous n'avez pas compensé.

à noter que si vous touchez moins de "jours d'allocation" cela retarde la date ou celles ci cessent de vous être versées.



en ce qui concerne l'intéressement, je soupçonne que vous ne parlez pas de celui qui est "obligatoire" et concerne les salariés mais évoquez plutôt un part du résultat qui vous reviendrais (ce qui serait en fait lié au fait que vous possèderiez des parts de la société)

en tout cas dans les 2 cas, il ne me semble pas que cela impacte le montant des allocations de retour à l'emploi.

penelop211, Paris, Posté le 13/08/2009 à 11:01
2 message(s), Inscription le 12/08/2009
merci pour votre réponse rapide
une derniere question
l'allocation peut elle être cumulé avec des droits d auteur ( agessa )


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