Droit salarié bénévolat

Sujet vu 399 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/12 à 12:48
> Droit du Travail > Licenciement


peluchita, Hauts-de-Seine, Posté le 14/12/2012 à 12:48
1 message(s), Inscription le 14/12/2012
Bonjour,

Le salarié d'une association X travaille bénévolement pour une association Y dont le trésorier est son époux.
Le salarié est actuellement en rupture conventionnelle avec l'association X, a-til le droit de travailler bénévolement pour l'association Y?
L'association Y peut-elle embaucher ce salarié au terme de sa rupture avec l'association X?
L'association X peut-elle se retourner contre son salarié?
Merci!

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]