Délai d'envoi d'une lettre de licenciement économique

Sujet vu 3231 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/09 à 18:38
> Droit du Travail > Licenciement


LILIPAUY, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 26/04/2009 à 18:38
6 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,

Qui peut me dire quel est le délai légal pour envoyer une lettre de licenciement pour motif économique ?

Merci d'avance de votre réponse car je ne trouve rien dans mes livres.


Lilipauy

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 26/04/2009 à 19:17
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Le délai légal pour adresser le courrier de licenciement après l'entretien préalable est de 7 jours ouvrables au minimum...

Ce délai joue pour les "petits licenciements" économiques : licenciement individuel ou licenciements collectifs de 2 à 9 salariés... Pour les plus gros licenciements (> 10 salariés) les procédures sont plus complexes car elles font intervenir les représentants du personnel (délégués, comité d'entreprise).

Cordialement

LILIPAUY, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 27/04/2009 à 22:36
6 message(s), Inscription le 10/04/2009
Merci pour ta réponse, mais tu connais le maximum ?

Bonne soirée et à plus

LILIPAUY

jrockfalyn, Vendée, Posté le 28/04/2009 à 07:52
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

sauf pour le licenciement disciplinaire (1 mois maximum entre l'entretien préalable et la notification), la loi ne prévoit pas de délai maxi pour le licenciement.

Cela dit, comme le licenciement doit être prononcé pour un motif réel et sérieux, plus le temps passe après l'entretien, et plus on est conduit à douter du caractère réel et sérieux de la mesure...

Bonne journée

LILIPAUY, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 28/04/2009 à 14:09
6 message(s), Inscription le 10/04/2009
Merci pour tes précieux renseignements.

Bonne journée à toi et à plus,

LILIPAUY


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