Décompte cp et rtt durant préavis

Sujet vu 1972 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/10 à 14:37
> Droit du Travail > Licenciement


Gigi24, Rhône, Posté le 17/07/2010 à 14:37
3 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonsoir,
Cadre en cours de licenciement avec transcation je vais commencer mon préavis de 3 mois à parti du 21/07.
Hors durant cette période je vais prendre 3 semaines de CP.
Mes questions ?
- Est-ce ces CP décalent d'autant la fin de mon préavis ?
- Est-ce contournable ?
- Est-ce que les RTT pris durant la période de préavis décalent d'autant la fin de mon préavis ?

A lire vos réponses

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 18/07/2010 à 18:42
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Les congés payés suspendent le préavis, pas les RTT.

C'est en principe incontournable. Mais pusqu'il y a transaction...

Cordialement,
DSO

Gigi24, Rhône, Posté le 18/07/2010 à 18:51
3 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonsoir,

Merci pour la réponse, juste une précision.

Si les CP ont été posé avant le début de mon préavis est-ce la règle est la même ?

Pour mon cas mes CP sont posé depuis fin mai 2010 (3 semaines à partir du 24/07),mon début de préavis va commencer le 21/07.
Donc dans ce cas le calcul de la date de fin contrat sera :

- 21/07+ 3 mois préavis + 3 semaines CP
OU
- 21/07 + 3 mois de préavis.
Petite précision concernant les RTT , ceux non pris en fin de contrat sont-ils rémunérés comme le sont les CP ?

Merci

DSO, Somme, Posté le 18/07/2010 à 20:59
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

1ère question: Oui, la règle est la même.

Il est curieux que vos CP dévutent le 24 juillet (soit un samedi). Si c'est le cas :

Du 21 au 23 juillet inclus, vous êtes en préavis. À compter du 24 juillet jusqu'au 23 août inclus, vous êtes en CP, puis vous reprenez le cours de votre préavis jusqu'au 20 novembre.

Si vous êtes dans l'impossibilté de prendre vos RTT, ceux-ci devront vous être indemnisés.

Cordialement.
DSO


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]