Buelletin de paie non donner et menace de licenciement

Sujet vu 816 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/10 à 19:18
> Droit du Travail > Licenciement


mula, Ain, Posté le 31/07/2010 à 19:18
2 message(s), Inscription le 31/07/2010
Bonjour,

Voila, je suis maçon une sein d'une entreprise depuis le 3 Mai 2010 en cdi avec une période d'essais d'un mois et visite médical ajoure avec APTE AU TRAVAIL.

Depuis le 6 Juillet 2010 je suis en arrêt de maladie suite un a problème de dos ( hernie discal qui est en contact avec nerf sciatique), mon patron ma suggérer de prendre contact avec la médecine du travail pour me déclarer inapte et pouvoir me licencier pour inaptitude. problème en ce qui concerne inaptitude professionnel c'est que je risque d'être coincer sur beaucoup de métier, en vue de mon age 25ANS se n'est pas dans mon intérêt.

A t-il le droit de m'y obliger tout de même?
A t-il le droit de me licencier pour motif mal de dos?
Ai je le droit de demander 1 mois de salaire si rupture conventionnel?

A t-il le droit de bloquer ma fiche de paie du mois de juin? Sinon quelle recourt Ai-je?

Merci par avance de votre aide.

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DSO, Somme, Posté le 02/08/2010 à 13:24
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Lors de votre reprise de travail, l'employeur sera dans l'obligation de vous faire passer une visite médicale dite de reprise.

Ensuite, le médecin vous déclarera apte ou non à votre poste de travail.

Si vous êtes déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise (à l'issue de la 1ère visite si danger immédiat ou à l'issue d'une 2ème visite espacée de la 1ère de 15 jours), l'employeur sera dans l'obligation de vous licencier pour inaptitude.

Pour votre fiche de paie du mois de juin, il n'a pas le droit de ne pas vous la donner. Cependant, juridiquement le bulletin de paie est un document quérable et non pas portable, c'est à dire que l'employeur n'est pas tenu de vous l'envoyer, c'est à vous d'aller le chercher.

Cordialement,
DSO


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