Travaux d interêt général.

Sujet vu 954 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/11 à 21:39
> Droit administratif > Juridiction administrative


max, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/08/2011 à 21:39
3 message(s), Inscription le 26/08/2011
Bonjour,

je me suis fait juger le 22 avril et j ai eu comme peine une amende que j ai payée mais ensuite je dois effectuer un stage de sensibilisation ainsi que 100 heures tig. Le souci est que je n ai toujours rien reçu chez moi. Est ce que l'on pourrait me renseigner pour me dire ce qu il en est et ce que je dois faire car il me reste 2 mois pour faire le stage et un an et deux mois pour les tig. Est ce que c est normal de ne rien avoir recu ?

merci.

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rebond, Var, Posté le 27/08/2011 à 18:48
14 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonsoir,
Tenant compte du manque de personnel et de leur surcharge de travail,certains tribunaux ne sont pas à même de respecter les délais de mise en place des TIG et les cas d'inexécution se multiplient...
Si vous ne recevez auune convocation,vous n'exécuterez pas ce dernier !
cordialement

__________________________
Je

max, Pyrénées-Orientales, Posté le 27/08/2011 à 19:36
3 message(s), Inscription le 26/08/2011
merci beaucoup pour votre reponse , meme pour le stage de sensibilisation je n ai rien recu et quand je veux m inscrire a un stage ils me disent qu il me faut le courrier du tribunal mais je n ai rien de tout ca mais je voudrai quand meme le faire pour prouver ma bonne foi

rebond, Var, Posté le 27/08/2011 à 22:55
14 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonsoir,
C'est trés louable de vouloir prouver votre bonne foi ...mais il y a tout un dispositif à respecter (à différends échelons) et souvent, quand tout revient au tribunal, il est trop tard .

Comme on dit : la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a ...
Vous pouvez cependant écrire un courrier recommandé au Juge de l'application des peines du tribunal qui a rendu la décision pour lui expliquer votre attente.
Il y a de grande chance pour qu'agréablement surpris par votre courrier,les choses en restent là !

Croyez-en ma longue expérience judiciaire.
Bien à vous

__________________________
Je

rebond, Var, Posté le 27/08/2011 à 23:08
14 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonsoir,
C'est trés louable de vouloir prouver votre bonne foi ...mais il y a tout un dispositif à respecter (à différends échelons) et souvent, quand tout revient au tribunal, il est trop tard .

Comme on dit : la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a ...
Vous pouvez cependant écrire un courrier recommandé au Juge de l'application des peines du tribunal qui a rendu la décision pour lui expliquer votre attente.
Il y a de grande chance pour qu'agréablement surpris par votre courrier,les choses en restent là !

Croyez-en ma longue expérience judiciaire.
Bien à vous

__________________________
Je

rebond, Var, Posté le 27/08/2011 à 23:09
14 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonsoir,
C'est trés louable de vouloir prouver votre bonne foi ...mais il y a tout un dispositif à respecter (à différends échelons) et souvent, quand tout revient au tribunal, il est trop tard .

Comme on dit : la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a ...
Vous pouvez cependant écrire un courrier recommandé au Juge de l'application des peines du tribunal qui a rendu la décision pour lui expliquer votre attente.
Il y a de grande chance pour qu'agréablement surpris par votre courrier,les choses en restent là !

Croyez-en ma longue expérience judiciaire.
Bien à vous

__________________________
Je

max, Pyrénées-Orientales, Posté le 28/08/2011 à 11:00
3 message(s), Inscription le 26/08/2011
merci encore pour votre reponse vous etes d une grande aide pour moi je ferai des demain un courrier par lettre recommander au juge je vous tiendrai au courant de la suite des evenements et merci encore vraiment

rebond, Var, Posté le 28/08/2011 à 18:09
14 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonsoir,
Voilà ce que vous pouvez écrire :

Monsieur le Juge,
Par décision en date du .............le tribunal correctionnel m'a condamné à un Travail d'intérêt Général et également à un stage de sensibilisation.

A ce jour,je n'ai reçu aucune directive ni convocation.

Je suis conscient de la surcharge de travail de l'administration et en particulier des services judiciaires,qui expliquent certainement ces délais.

Cependant je tenais à vous écrire pour vous indiquer qu'il me tient à coeur de respecter les obligations mises à ma charge par cette décision de Justice.

Croyez,Monsieur le Juge,à l'assurance de mes sentiments déférends.

_____________
Cordialement

__________________________
Je

Ryan28, Posté le 08/01/2013 à 15:07
1 message(s), Inscription le 08/01/2013
Bonjour, je me permet de joindre un message dans votre conversation et je souhaiterai un renseignement svp. Voilà, donc j'ai pris une peine de 210h de tig et j'ai donc 18mois pour les effectuées, je suis actuellement en cdi donc je ne sais pas quoi faire. Suis-je obliger de les effectuées ? Merciiii beaucoup


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