Bus transport urbain dans rue sans trottoir

Sujet vu 809 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/10 à 15:52
> Droit administratif > Juridiction administrative


T Boeckler, Haut-Rhin, Posté le 10/08/2010 à 15:52
1 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour,

dans quelle mesure un bus des transports urbains a t-il le droit de circuler dans une rue sans trottoirs,d'une largeur de 7m ?
Il y a 2 angles droits à l'entrée et la sortie de cette rue et de ce fait les bus (plusieurs passages dans la journée) coupent l'axe central de la rue avec risque de collision avec les riverains qui empruntent cette rue.

Existe t-il des règles bien précises à ce sujet ?

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