Transcription d'un acte de mariage chez le procureur

Sujet vu 696 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/11 à 12:36
> Droit administratif > Juridiction administrative


karine, Moselle, Posté le 04/02/2011 à 12:36
1 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,
Je me présente je suis française marié à un marocain on à eu ensemble un enfant de deux ans et demi,j'ai eu le ccm en décembre 2008 en janvier 2009 reparti pour le mariage civil une fois devant les autorités marocaines ont constater que on à déjà un enfant nous ont renvoyer devant le tribunal pour me faire un acte récognitif j'ai déposer tout mon dossier pour la transcription en mai 2009 ,le consule me répond en décembre 2009 que mon acte présente des effets rétroactif et qu'il envoi mon dossier au procureur .
Entre temps mon dossier n'à apparut chez le procureur que en juin 2010 après cinq mois mon dossier est devant le procureur le 05novembre 2010 .
Ace jour toujours rien pourquoi tout se temps perdu ,je veux juste vivre en famille avec mon mari et notre fils ,aider moi s'il vous plait je suis perdu .

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