Suspension de permis - alccol

Sujet vu 890 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/10 à 20:42
> Droit administratif > Juridiction administrative


mimilie, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 28/08/2010 à 20:42
1 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonjour,
Il y a dix ans, mon père s'e'st fait controler au volant. Si je me souviens bien il était juste au dessus, pas grand chose...(mais celci m'excuse pas cela je sais!).
Bref, il a eu son permis de suspendui je crois ou un permis blanc je ne sais plus, mais il pouvait continuer à travailler. Il avait un controle des gama GGT à faire. Cela dure depuis dix ans maintenant!
Je pense qu'il s'agit clairement d'abus, car toutes ces dernières analyses sont bonnes!!!
Dernierement, la personne à la préfecture lui a dit qu'il ne lui rendait pas son permis pour la raison suivante: son état de santé ne lui permettrait pas de récupérer son permis définitivement!!
(il vient de se faire opérer du genou car il travaille dans le batiment).
Selon vous, s'agit il d'un abus? A ton le droit de persecuter quelqu'un durant 10 années sous de fausses excuses? Et qu'elles démarchent doit on effectuer?
D'avance merci, nous sommes désesperés!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 29/08/2010 à 08:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, à priori il n'y a rien d'illégal, d'abusif, votre père a un permis provisoire, c'est-à-dire que son permis de conduire est soumis à un renouvellement périodique décidé par la Préfecture et surtout subordonné à un examen médical qui doit lui etre favorable

Si ses problèmes de santé ne vont pas en s'améliorant l'attitude de la Préfecture est conforme au Code de la Route (arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire), bon dimanche à vous.

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