Saisie sur meuble a domicile

Sujet vu 739 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 16:58
> Droit administratif > Juridiction administrative


nenette, Moselle, Posté le 13/01/2011 à 16:58
2 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

voila ma fille a eu un courrier d'un huissier la prévenant qu'on viendrait lui faire une saisie sur meubles a domicile, elle doit une somme de 1303 euros pour les taxes d'ordures ménagères,somme dont elle ne dispose pas,pouvez vous me dire s'il vous plait si on lui sort les meubles du logement ou éventuellement comment il procède dans ce cas la,je vous remercie d'avance
veuillez agréer mes salutations respectueuses
nénette

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 18:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle est propriétaire de son logement ?
Elle a été condamnée en justice ?

nenette, Moselle, Posté le 13/01/2011 à 20:22
2 message(s), Inscription le 13/01/2011
non elle est locataire,et elle n'est pas passer par jugement,c'est juste le huissier qui lui a envoyer ce courrier pour l'aviser qu'il venait pour la saisie des meubles,comme elle ne pouvait pas payer au trésor public les 1303 euros pour les taxes ménagères,et elle ne sait pas si on lui prend les meubles tout de suite voila merci de me répondre c'est urgent car c'est prévue pour le 20 de ce mois nénette


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