Rupture de contrat militaire

Sujet vu 484 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/11 à 11:57
> Droit administratif > Juridiction administrative


pimpom92, Hauts-de-Seine, Posté le 11/08/2011 à 11:57
3 message(s), Inscription le 11/08/2011
Bonjour,
je me permets de vous écrire pour vous demandez quelques conseils.
Tout d'abord pour me présenter j'ai 27 ans je suis caporal-chef depuis 5 ans et dans l'armée de terre depuis 8 ans, j'ai signè 2 contrat un premier de 5 ans et un deuxiéme de 6 ans.Je suis donc à la moitié de mon deuxiéme contrat.
Il y a de çà 2 ans j'ai été punis pour avoir pris ma garde en étant positif au test d'imprégnation de l'état alcoolique.J'ai été punis par 15 jours d'arrêt, une mutation disciplinaire, et relevé d'une formation que je devais effectuer.
La politique ressource humaine de mon corps appartenance évoluant trés défavorablement beaucoup de personnes m'ont signalées verbalement que je ne serai probablement pas réengager, de plus toutes mes demandes de mutations ou de formations sont refusées toujours à cause de ma punition, que je pense déja avoir payé.La double peine n'existe plus en France moi j'en suis à ma triple voir quatruple punitions pour une même et seule erreur.
De ce fait ne voyant plus d'avenir possible au sein de l'armée, j'ai postulé dans divers entreprises pour lesquelles je serai en passe d'être embaucher avec un C.D.I..
J'ai demandé au Bureau Ressources Humaines si une promesse d'embauche avec un C.D.I. me permettrer de partir ce qu'ils refusent.
Ont ils le droit?
Ne peut on pas partir d'un C.D.D. pour un C.D.I.?
Merci de bien vouloir m'aider en m'orientant vers les démarches à faire pour faire valoir mes droits.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2011 à 13:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez pas de CDD, vous n'êtes pas salarié, c'est un contrat militaire. Si vous démissionnez sans accord, c'est un délit passible de 3 ans de prison.

pimpom92, Hauts-de-Seine, Posté le 12/08/2011 à 10:17
3 message(s), Inscription le 11/08/2011
Merci de votre réponse.


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