Révision d'un procés en appel

Sujet vu 1059 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/10 à 20:24
> Droit administratif > Juridiction administrative


pampy64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/08/2010 à 20:24
2 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour à tous.

Je me permets de vous soumettre mon problème, certainement trop tard car mon affaire date de plusieurs mois, mais on ne sait jamais.

Tout d’abord une présentation, 51 ans, marié père de 3 enfants, je travaille dans les travaux publics.

J’ai une passion dans la vie, la randonnée motorisée en moto, c’est cette passion qui m’a value de me retrouver devant les tribunaux.

Voilà les faits.

En Septembre 2008 des agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage ( ONCFS) nous ont interpellé avec 4 amis sur un chemin.

- Juin 2009 convocation devant un tribunal de Police qui nous condamne pour "circulation de véhicule à moteur sur une voie d’accès interdit par arrêté municipal "

- Nous faisons appel de cette décision devant une cour d’appel.

- Février 2010 la cour d’appel confirme la décision du tribunal de police.

Maintenant que les faits sont exposés, voilà leurs incohérences.

Sur les affirmations du procès verbal de l’ONCFS, le tribunal de police nous convoque pour :
- avoir circulé sur la commune de X avec un véhicule à moteur hors des voies ouvertes à la circulation publique.

Sur le jugement au fond il nous condamne pour :
- circulation de véhicule sur la commune de Y sur une voie d’accès interdit par arrêté municipal.

Quand à la cour d’appel elle :
- confirme la décision du tribunal de police, et déclare que tout compte fait nous étions bien sur la commune de X , et que cette commune avait bien interdit l’accès de ses chemins par arrêté municipal !

Je vous ai gardé le meilleur pour la fin,
aucune de ces 2 communes n’a pris d’arrêtés municipaux d’interdiction concernant la circulation des véhicules motorisés,
et pour couronner le tout,
nous n’étions sur aucune de ces 2 communes, mais sur une autre, avec à l’appui une preuve irréfutable, l’attestation du maire de cette commune qui déclare que ce chemin appartient bien à sa commune et qu’il n’est frappé d’aucune interdiction de circuler ! ! ! !

Aucune juridiction n’a voulu prendre en compte cet élément majeur, pour éviter toutes polémiques je ne vous donnerez pas plus de détails, alors voilà ma question :

Peut on faire reconnaître par une juridiction administrative l’appartenance de ce chemin, pour ensuite demander une révision du procès en pénal.


Merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2010 à 21:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous êtes sur de vous, faites un pourvoi en cassation pour faire annuler le jugement d'appel.

pampy64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/08/2010 à 22:21
2 message(s), Inscription le 19/08/2010
Le procés en appel à eu lieu en Février, nous sommes en aout, vous ne pensez pas qu'il est un peu tard?


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