Responsabilité des propriétaires

Sujet vu 908 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 11:44
> Droit administratif > Juridiction administrative


maximus_old, Posté le 14/04/2009 à 11:44
11 message(s), Inscription le 26/03/2007
Bonjour,
je suis travailleur indépendant dans les activités de pleine nature, et j'aimerai accéder a des sites ( grottes , falaises) qui se trouvent chez un particulier. J'ai l'accord du propriétaire, mais j'aimerai savoir si le propriétaire est responsable de quelque chose en cas de problèmes ? sachant que je dispose d'une assurance responsabilité civile et que je suis diplômé pour ça ?
cordialement
jl

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Tisuisse, Posté le 14/04/2009 à 15:36
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A votre question :
j'aimerai savoir si le propriétaire est responsable de quelque chose en cas de problèmes ?
la réponse est simple, c'est NON car si le sol lui appartient, le sous-sol n'est pas à lui. Voyez pour cela l'administration des domaines.

maximus_old, Posté le 15/04/2009 à 08:13
11 message(s), Inscription le 26/03/2007
bonjour,
j'avais lu par ailleur que les sous sol appartenait au propriétaire du sol terrien à l'exception des gisement énergétiques, archéologique.

pouvez vous me confirmer ou pas cette information ?

cordialement
jl

Tisuisse, Posté le 15/04/2009 à 10:46
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, et à moins que la législation n'ait été modifiée, la réponse est négative. Le sous sol appartient à l'Etat, lequel en confie la gestion à des entreprises spécialisées. Ces entreprises sont à la fois gestionnaires et exploitantes des ressources du sous-sol. Exemple : les Charbonnages de France, les Carrières de Villennes sur Seine, les Champignonnières de Paris, les Gouffres de Padirac, de l'Aven Armand, Les Grottes de Lascaux, etc.

Il vous faut donc consulter les préfectures concernées, lesquelles vous orienteront dans vos recherches.


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