[RESOLU] Dernière modification : 01/03/2012
logiquement, la loi dit que nul ne peut être naturalisé par décret s'il ne réside pas en France au moment de la signature du décret (Article 21-16 du code civil)
Article R311-13 du CESEDA
En cas de refus de délivrance de tout titre de séjour, l'étranger est tenu de quitter le territoire français
A priori, vous êtes donc sans titre de séjour dès le refus de délivrance, donc vous n'auriez plus votre résidence en France
Votre dernier titre de séjour a expiré quand ?
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