Remboursement d'allocations indument reçues par la caf

Sujet vu 3187 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/07 à 12:53
> Droit administratif > Juridiction administrative


eva_old, Posté le 20/08/2007 à 12:53
1 message(s), Inscription le 20/08/2007
La CAF me réclame le remboursement de l'allocation Jeune Enfant d environ 1 année soit un montant de 1600 euros, au vu de mes revenus, soit disant, non déclarés pour l'année 2005... Cette année là : leurs services m'ont demandé 2 fois la-dite déclaration de mes revenus pour l'année 2005 (en plus de la déclaration de ressources annuelles fournie au mois de juillet que je leur avais remise), ce qui fait que leur ai remis 3 exemplaires... Je ne savais pas que l'allocation jeune enfant était soumise à un plafond de revenus? De plus : je n'ai fait aucune demande pour recevoir cette allocation !! Je n'avais aucun moyen de calculer ce qu'il devait me verser. N'ayant par le net à domicile, je n'ai pas fait de simulation de calcul... Je pensais qu'elle était attribuée à tout parent. De plus, l'erreur venant de leurs services, comment puis-je me justifier ? Et quels sont mes recours ? Je n'ai actuellement pas les moyens financiers de leur rembourser une telle somme surtout que mon conjoint est au chômage depuis le mois de mars 2007... Merci de bien vouloir me répondre et de pouvoir m'indiquer les recours, éventuels que je pourrais appliquer... Vous remerciant de votre aide... Eva

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ly31, Posté le 20/08/2007 à 22:10
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Je ne mets en aucun cas votre bonne foi, mais, il s'avère que la CAF vous a versé par erreur des allocations

A ce jour, la CAF vous réclame la somme de 1600€, je pense que vous pouvez demander un recours à la CAF, soit en vous déplaçant dans leur centre, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le pire des cas ou vous devriez rembourser cette somme, demandez un étalement de la dette

Je vous souhaite bon courage

ly31

poupee_russe92, Posté le 21/08/2007 à 10:32
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

je vous conseille vivement de commencer par demander une remise de dettes par lettre RAR en expliquant votre impossibilité de payer et votre bonne foi.

J'ai actuellement le même problème que vous à propos de l'APL, la CAF me réclamant 825€ pour tous les versements de cette année, étant étudiante, je ne peux pas les rembourser et j'ai donc écris pour leur demander une remise.

Je n'ai pas encore eus de réponse mais cela permet de gagner du temps et à défaut qu'elle soit acceptée, d'exiger plus tard des échelonnements de remboursement.

Cordialement.

Esther


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