Ou recuperer une grosse de jugement

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

bernardin germain Nouveau membre Inscrit : 30/06/2009 Messages : 2	Vu 271 fois Guadeloupe, Le 30/06/2009 21:58
	Bonjour, LA CAISSE D ALLOCATION FAMILIALE ME RECLAME LA GROSSE DU JUGEMENT RENDU LE 18 OCTOBRE 2001,J AI FAIT CETTE DEMANDE A L AVOCAT QUI S EN AI CHARGE,IL M A REPONDU QU APRES 5 ANS IL NE CONCERVAIT PAS D ARCHIVES LA CAF A DONT REJETE MA DEMANDE D ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIALES A CAUSE DE SE DOCUMENT MERCI DE ME DIRE COMMENT FAIRE POUR RECUPERER CETTE GROSSE MERCI D AVANCE

Classement : Droit administratif > Juridiction administrative

Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille

Classement : Droit civil & familial

NOUVEAU : Consultez un avocat en ligne, Choisissez votre avocat ...

Julie Voir ses messages Inscrit : 12/02/07 Messages : 55	Le 30/06/2009 21:58
	Bonjour Bernardin germain, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai consultée des juristes sur information-juridique.com si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant A+

suyenbop Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 27/06/2009 Messages : 59	Seine-et-Marne, Le 04/07/2009 10:57
	auprès du Tribunal ayant rendu ce jugement.