Ou recuperer une grosse de jugement
| bernardin germain Nouveau membre Inscrit : 30/06/2009 Messages : 2 |
Vu 1045 fois Guadeloupe, Le 30/06/2009 21:58 |
| Bonjour,
LA CAISSE D ALLOCATION FAMILIALE ME RECLAME LA GROSSE DU JUGEMENT RENDU LE 18 OCTOBRE 2001,J AI FAIT CETTE DEMANDE A L AVOCAT QUI S EN AI CHARGE,IL M A REPONDU QU APRES 5 ANS IL NE CONCERVAIT PAS D ARCHIVES LA CAF A DONT REJETE MA DEMANDE D ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIALES A CAUSE DE SE DOCUMENT MERCI DE ME DIRE COMMENT FAIRE POUR RECUPERER CETTE GROSSE MERCI D AVANCE |
Classement : Droit administratif > Juridiction administrative
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
Classement : Droit civil & familial
| suyenbop Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 27/06/2009 Messages : 59 |
Seine-et-Marne, Le 04/07/2009 10:57 |
| auprès du Tribunal ayant rendu ce jugement.
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| bernardin germain Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2009 Messages : 2 |
Guadeloupe, Le 04/07/2009 19:02 |
| je vous remercie
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