Ou recuperer une grosse de jugement

Sujet vu 2032 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/09 à 21:58
> Droit administratif > Juridiction administrative


bernardin germain, Guadeloupe, Posté le 30/06/2009 à 21:58
2 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,
LA CAISSE D ALLOCATION FAMILIALE ME RECLAME LA GROSSE DU JUGEMENT RENDU LE 18 OCTOBRE 2001,J AI FAIT CETTE DEMANDE A L AVOCAT QUI S EN AI CHARGE,IL M A REPONDU QU APRES 5 ANS IL NE CONCERVAIT PAS D ARCHIVES
LA CAF A DONT REJETE MA DEMANDE D ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIALES A CAUSE
DE SE DOCUMENT
MERCI DE ME DIRE COMMENT FAIRE POUR RECUPERER CETTE GROSSE
MERCI D AVANCE

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 04/07/2009 à 10:57
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
auprès du Tribunal ayant rendu ce jugement.

bernardin germain, Guadeloupe, Posté le 04/07/2009 à 19:02
2 message(s), Inscription le 30/06/2009
je vous remercie


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