Questionnaire sur la procèdure orale en contentieux administrat

Sujet vu 1331 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/10 à 12:16
> Droit administratif > Juridiction administrative


filosof, Nord, Posté le 21/06/2010 à 12:16
1 message(s), Inscription le 21/06/2010
Bonjour à tous
Encore merci pour ce blog très intéressant et enrichissant
je demande votre aide à tous (praticiens, spécialistes et étudiants, usagers...)
J'ai une enquête à réaliser sur l'oralité devant les juridictions administratives pour un mémoire.
Je ne peux pas pour le moment le mettre en ligne mais je vous donne cette adresse mail afin que vous me donnez votre adresse pour vous envoyer le questionnaire.(la confidentialité sera respectée)

procedurecontentieuseoralite@yahoo.fr
D'avance merci de votre aide. Cela ne prendra que quelques minutes

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