Quelles sont les conditions d'exclusion de conseillers municipau

Sujet vu 385 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 12:46
> Droit administratif > Juridiction administrative


avril, Charente, Posté le 09/02/2009 à 12:46
2 message(s), Inscription le 09/02/2009
bonjour,
ma commune de 718 hab compte 4 associations dont celle du tennis de table dont je suis président(33 licenciés).
J'ai sollicité par courrier la Maire pour l'installation d'une douche dans la salle qui accueille entrainements et compétitions. Etude devait être faite pour estimer la viabilité du projet. Or sans que soit inscrit le vote à l'ordre du jour du dernier conseil minicipal concernant ma demande, la maire a fait sortir de la salle 4 conseillers municipaux sous prétexte qu'ils étaient licenciés dans le club demandeur ,puis a procédé à un vote nominal donc "sous influence". Dans quelle mesure pouvait elle exclure ces conseillers, puis-je demandé annulation de ce vote puisque non inscrit à l'ordre du jour et de plus aucune étude n'avait été aboutie.
Lors des décisions concernant les attributions et le fonctionnement des écoles jamais pon ne fait sortir les conseillers parents d'élèves alors là pourquoi mais surtout dans l'application de quel texte?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 09/02/2009 à 18:39
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Combien y a-t-il de conseillers municipaux en tout, maire compris ?
Quel a été le résultat du vote lors de ce conseil municipal ?

avril, Charente, Posté le 10/02/2009 à 09:26
2 message(s), Inscription le 09/02/2009
Il ya 15 conseillers dont 2 absents, 4 priés de sortir car licenciés au tennis de table. Les 2 absents n'ont pu s'exprimer ni même donner pouvoir car la délibération n'était pas inscrite à l'ordre du jour.
Résultats du vote nominal 2 abstentions,2 pour,5 contre.
Je précise que le chargé de commission et donc rapporteur logiquement de son étude fait partie de ceux qui ont dû sortir c'est le comble de l'absurde.
Dans l'attente de votre réponse, encore merci!

Tisuisse, Posté le 10/02/2009 à 10:35
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
2 possibilités s'ouvrent à vous :
- demander, au préfet, l'annulation du vote puisque ce point n'était pas à l'ordre du jour et puisque des conseillers municipaux, élus régulièrement par la majorité des électeurs de la commune, ont été exclus de la salle du conseil, au prétexte qu'ils font partie d'un club sportif,
- introduire une action, devant le tribunal admnistratif, en annulation de ce vote pour les mêmes motifs.

Bonne chance et bon courage.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]