A propos de la liberté d'entreprendre

Sujet vu 981 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 08:52
> Droit administratif > Juridiction administrative


maximus_old, Posté le 15/04/2009 à 08:52
11 message(s), Inscription le 26/03/2007
Bonjour,
je voudrais savoir qu'elles lois existent concernant la liberté d'entreprendre. Car en tant que professionnel des activités sportives de pleines nature, je suis amené a travaillé sur des sites ( grotte falaise, ruisseau, etc....). J'aimerai savoir, si un organise non professionel type fédération ou autre peut m'intredire l'accès a ces sites, sans qu'il en soit les propriétaires ? qu'elle sont les possibilité en faveur d la liberté d'entreprendre ?
cordialement
JL

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Tisuisse, Posté le 15/04/2009 à 09:53
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez déjà fait une demande similaire pour votre activité. Merci de refaire votre message sur la suite d'une de vos files que vous avez créé afin de ne pas perturber les autres intervenants ou lecteurs.

Cordialement.


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