Probleme des droits d'inscriptions universitaire.

Sujet vu 3038 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 12:22
> Droit administratif > Juridiction administrative


ramcesse13, Posté le 21/09/2010 à 12:22
1 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,
ma question concerne un probleme des droits d'inscriptions universitaire.
ma soeur et moi meme sommes francaises residants en algerie. depuis 4 annees nous tentons de nous inscrire au sein d'universites francaise, et a chaque fois les universites n'ont pas repondu.
le consulat de france a alger pretexte ne prendre en charge QUE les dossier de bourse (la reponse pour ces derniers ayant ete favorable). nous avons fourni des dossiers complets. plus tards nous avons envoye des couriers aux administrations des universites, ces derniers ont repondu que les delais d'inscriptions etaient depasse or nous avons visite leurs sites les inscriptions n'etaient pas encore clotures. nous conciderons etre victime de discrimination raciale.
peut on attaquer en justice le consulat ,le ccf (centre culturel francais en algerie)et(ou) les administrations universitaires?
dans quel domaine peut on les attaquer en justice(droit social , droit de la personne...etc)?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 13:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous allez devoir fournir les dates de réception des dossiers et la preuve que les inscriptions étaient encore ouvertes pour vous.

salim, Paris, Posté le 21/09/2010 à 18:25
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
à votre place, vu que ça fait 4 ans que vous essayez d'obtenir une inscription et plutot que chercher une reponse par le biais de la justice, en venant ici , vous pourriez obtenir une inscription puisque vous n'aurez pas de difficultés à venir en métropole vu que vous etes française

le consulat s'impose pour les personnes qui ont besoin d'un visa pour etudes

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 18:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
je n'avais pas fait attention aux 4 ans.
Il doit y avoir un autre problème car vu le nombre d'étudiants étrangers en France dont d'ailleurs les Algériens, les universités ne pratiquent pas ce genre de discrimination.


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