Probléme carte grise ( recours ? )

Sujet vu 841 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/10 à 11:52
> Droit administratif > Juridiction administrative


MalikD, Nord, Posté le 14/12/2010 à 11:52
2 message(s), Inscription le 14/12/2010
Bonjour,

Je vais tenter de résumé au mieux mon problème:

Je souhaitais faire une carte grise avec un cotitulaire, le formulaire a été rempli correctement le nom du cotitulaire y apparaissant, l'ensemble des pieces s'y raportant été correct sauf le certificat de session qui selon la préfecture doit être aux deux noms et où présentement n'apparait que le mien.
Malgré le formulaire dument complété la carte grise n'est qu'à mon nom.

Ma question est donc la suivant la préfecture a-t-elle le droit sans prévenir le demandeur de rectifier la demande en fonction des pièces justificatives?

Merci.

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