Prime pour l'emploi et pacs

Sujet vu 1428 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/09 à 19:54
> Droit administratif > Juridiction administrative


nico, Charente, Posté le 06/08/2009 à 19:54
1 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour,
Ma situation est un peu particuliere

Je me suis pacsé en cours d'année.
j'ai donc deux declarations: une avant la date du pacs l'autre apres la date du pacs. (fin juin 2008)
Etant travailleur independant mes revenus sont assez irreguliers, et je n'ai donc declaré pour les 6 premier mois "que" 3000 euros (a temps plein, car je suis malgres tout à temps plein, c'est juste que mes factures sont percues par vagues)

Mon avis primitif indique que ce palier est inferieur au minimum requis au calcul pour la prime pour l'emploi qui est donc de zero pour la periode.
ma question est donc la suivante:
ces 3000 euros ne devraient ils pas etre ramené a un quotient annuel (soit 6000 euros) pour definir le minimum?

J'ai simulé deux types de declarations: une pour laquelle ma compagne et moi aurions declaré separement, et l'une ou le pacs aurait été en debut d'année, dans les deux cas nos primes additionnées auraient été pratiquement du double de celle effectivement percu.

Selon moi un truc cloche... ou bien quelque chose m'echappe?

merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]