Poursuites pour amende déja payée

Sujet vu 875 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/10 à 12:56
> Droit administratif > Juridiction administrative


vallouz63, Isère, Posté le 28/09/2010 à 12:56
6 message(s), Inscription le 27/08/2009
Bonjour,

le 1er septembre 2007 j'ai été verbalisée pour un excés de vitesse par un radar mobile. le gendarme m'a remis en main propre le pv que j'ai renvoyé avec le timbre amende (90 euros) par la poste sans enveloppe.

En mai 2008 je reçois un courrier me disant que j'avais eu 3 points en moins suite à ce pv.

J'ai donc jeté la preuve de mon paiment en pensant que l'affaire été close.

Dans la même année 2008 je reçois une amende majorée de 395 euros. J'ai donc écris au greffier du tribunal en expliquant que le paiement avait été effectué. celle ci m'a demandé la preuve de mon paiment car ils n'avaient soi disant rien reçu de ma part.

Fin 2008 j'ai déménagé et j'ai envoyé un courrier pour les avertir.

Plus de nouvelle jusqu'en début 2009 ou j'ai reçu un courrier de ma banque m'informant que le trésor public avait fait une demande de prélévement de la somme. Aussitot j'ai appelé le trésor public concerné pour avoir des explications, la personne au téléphone me répond : " le prélèvement a été annulé tout est rentré dans l'ordre". J'ai donc vérifié et en effet la somme a été remise sur mon compte bancaire. Pour moi ils s'était donc rendu compte de leur erreur, j'en suis restée la.

Aujourd'hui je reçois un commandement de payer une amende de 412euros....suite à cette même affaire...

Quels sont mes recours ? je trouve inadmissible que l'on me ballade de la sorte, ils ont surement perdus le pv, je n'ai plus la preuve de ce paiement et voila qu'on veut me plumer !!

Je suis assurée a la macif et j'ai entendu dire que je pouvais bénéficier d'une aide juridique, pouvez vous me confirmer ca ?

que puis je faire ?

merci pour vos conseils


val

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2010 à 14:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Téléphonez à votre assureur pour savoir si vous avez la garantie défense-recours. ça dépend du contrat.

Il ne faut jamais rien jeter avant le délai de prescription.

vallouz63, Isère, Posté le 28/09/2010 à 15:20
6 message(s), Inscription le 27/08/2009
je viens d'avoir une conseillère juridique de mon assurance qui me dit que ce n'est pas normal que le trésor public me poursuit alors qu'en 2009 ils avaient débités la somme sur mon compte en banque pour de nouveau la créditer sur mon compte. Elle m'a conseillé d'appeler l'huissier et d'appeler le trésor public du département concerné afin d'expliquer la situation et de leurs demander une attestation affirmant qu'ils avaient annulé la transaction.

J'ai donc appelé l'huissier qui me dit que cela ne le concerne pas et qu'il fallait que je m'adresse au trésor public concerné par l'affaire. ce qui est étonnant c'est que ce n'est pas le même trésor public qui me relance cette fois ci.

j'ai appelé le trésor public qui avait fait la saisie sur mon compte et ils ne veulent pas me faire d'attestation....

Sur les conseils de l'huissier je vais écrire au trésor public qui me poursuit afin d'expliquer toute cette histoire tordue...

Je ne connais pas les délais de prescription sinon je l'aurai conservé bien entendu.

A noter tout de même que je l'ai conservé 9 mois.

Merci pour l'information.

Si d'autres personnes ont des conseils avertis je suis preneuse.


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