Nouveauté juridique fonctionnaire
| thijoc Nouveau membre Inscrit : 04/03/2010 Messages : 3 |
Vu 551 fois Hérault, Le 04/03/2010 10:57 |
| Bonjour,
1 je suis fonctionnaire d'état 2 je veux créer une actvivité en "autoentrepreneur" 3 je suis d'autre part diplomé d'etat en sport 3 j'ai cré un logiciel interactif qui réalise automatique des programmes sportifs personnalisés et des conseils pret à démarrer sur le web, ce site sera payant. D'OU MesQUESTIONs? - Les sommes percues grâce a mon logiciel interactif sont ils considérées relevant des droits d'auteurs ou d'un service? - Enfin, peut-on considérer que proposer des plans d'entrainement sportifs avec des conseils, relève d'une activité d'enseignement ( autorisée pour les fonctionnaires) ? ...ou relève d'une prestation de service purement commerciale ( et dans ce casles fonctionnaires n'ont que 2ans pour choisir leur avenir?). Il ne faut pas se tromper avant de s'engager. Personne juqu'à maintenant peut répondre précisément à ces questions de base? vous comprendrez que je ne prenne pas rendez avec un cabinet conseil avant de connaître ses bases. Merci d'avance |
Classement : Droit administratif > Juridiction administrative
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet
Classement : Droit économique > Droit commercial
| suyenbop Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 27/06/2009 Messages : 59 |
Seine-et-Marne, Le 06/03/2010 12:07 |
| c’est clairement 1 activité commerciale, projet d’auto entrepreneur ; vous ne pouvez l’entreprendre que sur accord exprès de votre Administration et à condition que vous travaillez à temps partiel pour celle ci
voir aussi notre blog http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php |
PAGE : [ 1 ]
