Nouveauté juridique fonctionnaire

Sujet vu 821 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 10:57
> Droit administratif > Juridiction administrative


thijoc, Hérault, Posté le 04/03/2010 à 10:57
3 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,

1 je suis fonctionnaire d'état
2 je veux créer une actvivité en "autoentrepreneur"
3 je suis d'autre part diplomé d'etat en sport
3 j'ai cré un logiciel interactif qui réalise automatique des programmes sportifs personnalisés et des conseils pret à démarrer sur le web, ce site sera payant.

D'OU MesQUESTIONs?

- Les sommes percues grâce a mon logiciel interactif sont ils considérées relevant des droits d'auteurs ou d'un service?

- Enfin, peut-on considérer que proposer des plans d'entrainement sportifs avec des conseils, relève d'une activité d'enseignement ( autorisée pour les fonctionnaires) ? ...ou relève d'une prestation de service purement commerciale ( et dans ce casles fonctionnaires n'ont que 2ans pour choisir leur avenir?). Il ne faut pas se tromper avant de s'engager.

Personne juqu'à maintenant peut répondre précisément à ces questions de base? vous comprendrez que je ne prenne pas rendez avec un cabinet conseil avant de connaître ses bases.

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 06/03/2010 à 12:07
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
c’est clairement 1 activité commerciale, projet d’auto entrepreneur ; vous ne pouvez l’entreprendre que sur accord exprès de votre Administration et à condition que vous travaillez à temps partiel pour celle ci

voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]