Livraison a domicile de narguile et tabac

Sujet vu 10071 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/11 à 17:34
> Droit administratif > Juridiction administrative


carmo13, Finistère, Posté le 23/01/2011 à 17:34
2 message(s), Inscription le 23/01/2011
Bonjour,
Je souhaite ouvrir une entreprise de livraison de narguile à domicile (narguile+tabac) mais je ne sais pas vraiment les demarches a entreprendre notamment pour la publicité et la vente du tabac qui je pense doit etre tres reglementé.
J'aimerais posseder un local qui me servirait uniquement de lieu de stokage et eventuellement de lieu de location, mais l'essentiel des locations se feraient par livraison.
Voila ma demande est un peu original mais une reponse serait la bienvenue.
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/01/2011 à 17:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La réponse est simple : vous n'en avez pas le droit. La vente de tabac à distance est totalement interdite en France (article 568 ter du CGI)
Si vous pensez que votre idée est originale parce que vous n'avez jamais vu de vente de tabac à distance en France, c'est parce que c'est interdit :)

carmo13, Finistère, Posté le 23/01/2011 à 18:05
2 message(s), Inscription le 23/01/2011
merci de la reponse et si la location se fait a partir d'un lieu de location sans parler de livraison a domicile?

Marion2, Posté le 23/01/2011 à 18:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
mimi,

Je suis surprise car je peux vous assurer qu'à LYON il y a 5 endroits qui sont très connus où on peut fumer le narguilé et boire du thé.

Attention, je ne dis pas que vous avez tort, mais dans la mesure où cette loi existe, comment se fait-il que ces endroits ne soient pas fermés et qui de plus est, ouverts à tout le monde.

Je pense qu'ils doivent bien se faire livrer le tabac !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/01/2011 à 21:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il veut livrer du tabac à domicile, ça n'a rien à voir avec le fait d'avoir un bar à chicha (qui d'ailleurs sont en sursis du fait de l'interdiction de fumer dans les bars/restaurants, mais c'est un autre problème). La vente à distance du tabac est interdite en France

La vente de tabac est un monopole des douanes en France. Pour pouvoir vendre du tabac sur place, il faut
- soit avoir une licence de débitant de tabac qui se fournit exclusivement auprès de la SEITA et vendre le tabac dans le débit de tabac (la vente à distance est interdite)
- soit avoir un établissement autorisé à revendre du tabac à ses clients et l'obligation de se fournir dans un débit de tabac.

Citation :
merci de la reponse et si la location se fait a partir d'un lieu de location sans parler de livraison a domicile?

Vous pouvez louer et livrer à domicile le matériel.
Vous n'avez pas le droit de vendre du tabac sans avoir un débit de tabac ou être un établissement autorisé à revendre du tabac à vos clients (donc client pour un autre service) :
- débit de boissons de vente sur place avec licence III ou licence IV effectivement exploitée
- station service
- restaurant avec licence restauration
- établissement pénitentiaire ou militaire.

ça veut dire que vous devez vendre des boissons (avec la licence qui va avec) et vous pourrez vendre du tabac à ceux qui consomment sur place (libre à eux, ensuite de partir avec le tabac acheté).

En dehors de ces cas, sans licence de débit de tabac, il vous est interdit de vendre sur place du tabac.

, Posté le 04/04/2013 à 02:46
2 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour je voudrais savoir si association on le droit de vendre du tabac
merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/04/2013 à 07:34
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la revente de cigarettes est strictement réglementée et les associations en sont exclues

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3472

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

, Posté le 05/04/2013 à 11:49
2 message(s), Inscription le 04/04/2013
Association maghrébine pratique la vente des cigarette tout les soir

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/04/2013 à 08:35
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

si vous avez lu le lien, vous avez constaté les règles draconiennes sur la revente de cigarettes.

Il n'est pas fait mention d'associations maghrébines ou autres (sportives, culturelles ...). donc revente illégale

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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