Impôts et subventions

Sujet vu 782 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/11 à 11:43
> Droit administratif > Juridiction administrative


Picatrix, Tarn, Posté le 24/04/2011 à 11:43
2 message(s), Inscription le 24/04/2011
Bonjour,
Je fais appel à vous concernant mes droits d’opposition sur l’utilisation des deniers publics émanant des impôts.
J’étais déjà contre l’utilisation des deniers publics pour des subventions concernant des pratiques très rémunératrices comme le football et maintenant j’apprends qu’en raison de la nouvelle reconnaissance de la tauromachie comme pratique culturelle française, mes impôts pourraient servir à subventionner de tels actes de barbarie.
La France est le seul pays a reconnaître au patrimoine immatériel la tauromachie, alors que d’une part c’est une activité réprimée par le code pénal, excepté par dérogation dans certaines localités et d’autre part elle a été introduite en France au milieu du 19ème siècle.
Je souhaite donc savoir qu’elle est ma marge de manœuvre dans cette contestation et comment mettre en application ce refus d’acquitter l’impôt à titre de réserve quant à son utilisation.
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Laurence VAL

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/04/2011 à 12:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre marge de manoeuvre ? bien voter

Picatrix, Tarn, Posté le 25/04/2011 à 09:32
2 message(s), Inscription le 24/04/2011
Merci Mimi,
Mais qu'appelez-vous bien voter ?


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