Etudiant contre ecole privee,clause abusive

Sujet vu 845 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/10 à 19:14
> Droit administratif > Juridiction administrative


Etudiant31, Haute-Garonne, Posté le 01/02/2010 à 19:14
1 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
Bonjour.

Pour l´annee academique 2009/2010,je me suis inscrit en 2eme annee dans une ecole d´informatique toulousaine.

L annee coutant 5500euros,je m´etais entendu avec ma mere pour le reglement des frais de cette Maniere :

je devais payer 2500 de ma poche grace a mon job d ete,et le reste devait etre pris en charge par ma mere,qui vit au gabon et devait debloquer des sommes gelees sur un compte D epargne dans une banque gabonaise.

la deuxieme annee de cette ecole est composee comme suit ;

-Octobre a Decembre : 3mois de Stage en entreprise
-Janvier a Avril: 4 mois de cours en ecole
-Mai a Juillett: 2 Mois de Stage en entreprise

Comme convenu,j´ai paye le 15 octobre 1000 euros a mon inscription administrative,puis le 15 Novembre 1500 euros comme premiere echance de paiement.

La prochaine echaeance de paiement,qui devait etre prise en charge par ma mere devait intervenir le 15 janvier.

A la fin du mois du Decembre,ma mere m informe qu´elle sera dans l incapacite de payer le reste de ma formation car les sous ont ete utilises pour des cas de force majeure.

Ainsi,Fin Decembre j informe mon ecole que je serai INSOLVABLE et me trouve dans l obligation d arreter les cours,car je ne voudrais avoir a leur devoir 3000euros a la fin de l annee.

Compte tenu de la situation,il se trouve que l ecole ne m a jamais donne le moindre cours,puisque tout ce temps j ai ete en stage dans une entreprise de toulouse.

j ai envoye un mail a mon tuteur et a la secretaire de l ecole pour savoir s´il y avait un moyen que je sois rembourse moitie de ce que j avais paye, ou au moins que ces sous soit geles de telle maniere que l annee prochaine si je benefecie de mes propres fond de mon job d ete de cette annee, je n ai a payer que 3500 au lieu des 5500 euros.

il ma ete fait une reponse negative de la part de l ecole,je ne serai pas rembourse et il n y aura pas de gel pour l annee prochaine.

en relisant le contrat d´admission a cette ecole,il est ecrit effectivement qu en cas de desistement ,l ecole n effectue aucun remboursement.
ce contrat je l ai signe,en mon nom,j etais profondement convaincu que tout se passerait comme prevu avec ma mere.

le souci c est que en depit de la siganture,peuvent ils faire valoir ce droit vu que je n ai benefecie d aucun cours de leur part ?
toutes les connaissances utilisees lors de mon stage me proviennent de ma formation precedente de 2008/2009 a l universite des sciences de toulouse.

Est ce legitime de ma part de porter plainte ?

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