Erreurs admistrative annulation du permis

Sujet vu 395 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 19:50
> Droit administratif > Juridiction administrative


chris59700, Nord, Posté le 09/03/2010 à 19:50
1 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,

Est-il possible que l'annulation d'un permis de conduire soit rendue caduque pour plusieurs erreurs administrative indiquées sur le relevé d informations : erreur sur la decision de justice, retrait de points et delivrance d'un duplicata pendant l'annulation.

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Tisuisse, Posté le 10/03/2010 à 08:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un peu plus de précisions ne nuiraient pas à la compréhension de votre affaire.

L'annulation du permis ne peut qu'être judiciaire, donc prononcée par un juge. Est-ce le cas ? (voyez le post-it sur la signification des mots : rétention, suspension, annulation et invalidation)
Pourquoi la délivrance d'un duplicata durant la période d'annulation ?

Il y a trop peu d'infos pour vous renseigner.


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