Erreurs admistrative annulation du permis
| chris59700 Nouveau membre Inscrit : 09/03/2010 Messages : 1 |
Vu 239 fois Nord, Le 09/03/2010 19:50 |
| Bonjour,
Est-il possible que l'annulation d'un permis de conduire soit rendue caduque pour plusieurs erreurs administrative indiquées sur le relevé d informations : erreur sur la decision de justice, retrait de points et delivrance d'un duplicata pendant l'annulation. Dernière modification : le 10/03/2010 08:09 |
Classement : Droit administratif > Juridiction administrative
Classement : Droit routier > Obligations administratives
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 10/03/2010 08:12 |
| Bonjour,
Un peu plus de précisions ne nuiraient pas à la compréhension de votre affaire. L'annulation du permis ne peut qu'être judiciaire, donc prononcée par un juge. Est-ce le cas ? (voyez le post-it sur la signification des mots : rétention, suspension, annulation et invalidation) Pourquoi la délivrance d'un duplicata durant la période d'annulation ? Il y a trop peu d'infos pour vous renseigner. |
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