Erreur du rectorat suite à un concours de la fonction publique

Sujet vu 806 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 20:28
> Droit administratif > Juridiction administrative


LéaD, Yvelines, Posté le 06/07/2011 à 20:28
2 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,

Ma maman est aujourd'hui confrontée à un problème suite à un concours qu'elle a passé dans l'éducation nationale en 2010. Elle est arrivé 1ère sur liste complémentaire. Par la suite elle a reçu un mail de la responsable du rectorat lui disant qu'étant sur liste principale qu'elle serait affectée en priorité par rapport à la promotion 2011 (le bénéfice du concours ayant été prolongé exceptionnellement du fait des problèmes pour affecter tout le monde)
Les processus d'affectations étant très lent (les derniers de la liste principale 2010 ne sont toujours pas affectés) elle a contacté le rectorat il y a 2 semaines pour leur demander où le processus en était pensant qu'elle serait bientôt affectée.
Mais là surprise: et pas des meilleures. Elle s'est vue répondre qu'elle n'était jamais passé sur liste principale, que c'était une erreur de leur part.
Le problème c'est que son contrat dans l'éducation nationale prend fin en septembre et ne peut être renouvelé (6 ans maximum). N'ayant pas cherché de travail, ni repassé le concours A CAUSE du mail qu'elle a reçu du rectorat elle est réellement dans une situation délicate (elle nous élève seule, et nous sommes 3).

Elle est désespérée et j'aimerais savoir si il y a une possibilité qu'en ouvrant une procédure le rectorat lui accorde le bénéfice de son concours étant donné l'erreur qu'ils ont commis .. C'est le dernier recours pour les obliger à réparer cette erreur qui aura des conséquences critiques dès septembre. Est ce que cela vaut la peine qu'on essaie ou c'est perdu d'avance?

J'espère que vous serez sensible à cette question et que vous prendrez le temps d'y répondre. Merci par avance à ceux qui y consacreront un peu de temps.

Bien à vous.
Léa.

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pat76, Paris, Posté le 07/07/2011 à 16:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Dans un premier temps, votre maman devrait envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au rectorat dans lequel elle luii demande d'admettre que l'indication erronée qui lui avait été faite, la mise dans une situation difficile et que de ce fait le rectorat pourrait réparer cette erreur en lui accordant une affectation.

Elle précise que le mail qui lui avait été envoyé (même par erreur) lui indiquant qu'elle était sur la liste principale, lui avait donné à penser qu'elle aurait une affectation. Elle n'a donc pas cherché à trouver un emploi ou a repasser le concours.

Cette erreur du rectorat la pénalise et c'est pour cela qu'elle espère un geste de compréhension pour bénéficier d'une affection à la rentrée.

En cas de refus, il faudra saisir le Conseil Administratif, juridiction compétente pour trancher le litige.

J'espère que votre maman a bien conservé le mail du rectorat, preuve de l'erreur de celui-ci.

Votre maman gardera une copie de la lettre adressée au rectorat.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

LéaD, Yvelines, Posté le 07/07/2011 à 19:39
2 message(s), Inscription le 06/07/2011
Je vous remercie beaucoup pour votre message :)

Elle a en effet tout gardé.

Bonne soirée à vous.


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